Fiche Révision Le Régime Parlementaire

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

concernant ...» art 39 et suiv. De même les art 51, 53 et 54 détermine les traités et accords internationnaux. A supérieure à B, si A est adoptée selon une procédure plus complexe que B. Exemple: art 89 de la constitution du 4 oct 1958: procédure de révision constitutionnelle. Plus complexe, plus longue que pour l'adoption des lois ordinaires. Une norme supérieure, quelque soit le sens qu'on a déterminé, fonde la validité de la norme inférieure, la norme inférieure est conforme que si elle valide la

Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif

Fiche de lecture Mémoires d’espoir Charles de Gaulle Introduction Les mémoires d’Espoirs sont rédigées par le Général alors qu’il s’est retiré du pouvoir. Elles comporte deux volumes : Le Renouveau et l’Effort. Sorte de synthèse des grandes problématiques nationales de la Ve (Algérie, Europe, Guerre Froide, Économie), elles révèlent surtout une vision particulière de la France et du pouvoir. Résumé Le Renouveau (1958-1962) Les institutions De Gaulle commence par nous expliquer

rédaction de la constitution : • De Gaulle forme un gouvernement d'union nationale pour rassurer l'opinion : il rassemble tous les partis sauf l'extrême droite et le parti communiste. Ce gouvernement est composé de 23 ministres dont 15 parlementaires et sept hauts fonctionnaires. Trois chefs de parti et anciens présidents du conseil de la IV° République en sont membres : Guy Mollet pour la SFIO, Pierre Pflimlin pour le MRP, Antoine Pinay pour les Indépendants. Chacun de ces partis est représenté

Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes, au cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchés par des manifestations qui ont entraîné un changement de régime en Égypte et en Tunisie, de graves violences dans d'autres pays et même une guerre civile en Libye, conjuguée avec

normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution :

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

exception (exposer de la situation normal / exception, nouvelle règle, exception de l’exception qui revient au principe) – pas le plan attendu, pratique pour le cas pratique, utile pour comprendre le droit · Condition / régime – si on suit les conditions on va aller dans un régime · Théorie / pratique · Privé / public · La loi dispose et le contrat stipule · La pyramide de Kelsen – la constitution < la loi < le règlement – doivent être en accord · La loi c’est ce qui est pris par le parlement

citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire 4/ La démocratie n’est pas une théocratie c/ Il n’y a pas de démocratie sans diversité d/ Il n’y a pas de démocratie sans compétition électorale