Fiche Révision Le Régime Parlementaire

place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle

est une norme qui est contrôlée par une société qui est politiquement organisée. Il y a des organes de la société qui vt dire ce qu’est la norme et qui vt sanctionner ce qui ne la respecte pas. Ex : Tu ne tueras point : En supposant que l’état s’en fiche et qu’on soit chrétien. → Norme religieuse. S’il existe un code pénal, on viole cette norme légale, cette loi → norme juridique. On a dit qu’une norme est valide ou invalide. Comment on sait si elle l’est ou pas ? → Ca ne pt être qu’une autre norme

amplifier une idée, bien souvent en la rendant plus important que ce qu’elle n’est en réalite. Ex. : - C’est un génie ! 6) Les figures de l’atténuation (périphrase, litote, etc.) D’autres liens pour compléter : Je lis le cours, et je complète avec une fiche d’explication. Je consulte cette liste très complète et très précise sur la plupart des figures de style, classées par ordre alphabétique. Je peux aussi consulter cette liste qui comporte de très nombreux exemples. 1)

du pouvoir constituant § 2. Les formes du pouvoir constituant Section 2. – L’évolution de la Constitution § 1. La révision de la Constitution A. Le pouvoir de révision B. Les procédures de révision C. Les limites à la révision § 2. La « pratique » constitutionnelle

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

Le pouvoir constituant originaire (PCO) 34 1.3. Le contenu des constitutions 35 2. Le respect des constitutions 36 2.1. Les limites du constitutionnalisme 36 2.2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 36 2.3. La question sensible des révisions de la constitution 37 Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés 39 1. Le primat de la liberté 39 1.1. La liberté des Anciens ou liberté politique 39 1.2. La liberté des Modernes ou liberté individuelle 40 2. La question de l’égalité

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

qui mettent en valeur les différences de développement Recherche : L’Union Européenne : modèle de développement durable ? Evaluation  Un devoir sur table de deux périodes Recherches notées (2) Un paragraphe argumenté La prise de note et une fiche de révision THEME HISTOIRE 3: L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (12 périodes) Références aux programmes  http://media.education.gouv.fr/file/special_4/72/5/histoire_geographie_143725.pdf (page 4) Manuel  Hachette, Histoire (2010), Lambin

_Toc399424902 \h 352.Le respect des constitutions PAGEREF _Toc399424903 \h 362.1.Les limites du constitutionnalisme PAGEREF _Toc399424904 \h 362.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité PAGEREF _Toc399424905 \h 362.3.La question sensible des révisions de la constitution PAGEREF _Toc399424906 \h 37Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés PAGEREF _Toc399424907 \h 391.Le primat de la liberté PAGEREF _Toc399424908 \h 391.1.La liberté des Anciens ou liberté politique PAGEREF _Toc399424909

plupart des constitution apparaît comme une réaction douce ou violente au Constitution précédente qui ont régi le pays par le passe, une nouvelle apparaît toujours comme une rupture avec le régime précédent et le début d'une nouvelle état de la vie d'une nation puisque la Constitution fonde un nouveau régime politique. Elle est discrète quand elle se manifeste uniquement dans les disposition technologique et qu'il n'y a pas de déclaration de rupture (Constitution de 1958, conçu en réaction a celle