Fiches Droit Spécial Des Sociétés

Psychologie 11/2008 SCHEMA DES FORMATIONS UNIVERSITAIRES ACCESSIBLES APRES AU MINIMUM 2 ANNEES DE LICENCE D Bac + 8 Doctorat M Bac + 5 Master professionnel Master recherche L Bac + 3 Licence professionnelle DUT Année spéciale Licence L3 * M a g i s t è r e I. E. P. Bac + 2 DUT Licence L1 et L2 (120 Crédits) I. E. P. Formations généralistes Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle CIOsup

effet, une personne morale ne pouvait être mise en cause que sur le plan civil, pour réparer des dommages causés aux tiers : soit du fait de ses représentant légaux, lorsqu’il commettait une faute considérée comme de la société elle-même ; soit du fait des préposés de la société agissant dans l’exercice de leurs fonctions, sauf lorsque ceux-ci le faisaient sans l’autorisation et à des fins étrangères à leur fonctions. Une personne morale ne pouvait donc être tenue responsable pénalement, en raison

opérationnel 2. L’évaluation du système de contrôle interne 18 19 Partie 2 : ETUDE DE CAS 24 Introduction 24 A) Notion générale sur les cycles ventes et achats 25 1. Le cycle des ventes/clients 2. Le cycle des achats/fournisseurs 25 26 B) CAS 1 : La société « S » 28 B.1 Le cycle des ventes/clients B.2 Le cycle des achats/fournisseurs 28 32 C) CAS 2 : Le projet « P » 34 C.1 Le cycle de réapprovisionnement de fonds C.2 Les cycles de décaissements et de passation de marché 34 35 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

contrôle interne Partie 2 : ETUDE DE CAS Introduction 16 16 16 16 17 18 18 19 24 24 A) Notion générale sur les cycles ventes et achats 1. Le cycle des ventes/clients 2. Le cycle des achats/fournisseurs 25 25 26 B) CAS 1 : La société « S » B.1 Le cycle des ventes/clients B.2 Le cycle des achats/fournisseurs 28 C) CAS 2 : Le projet « P » C.1 Le cycle de réapprovisionnement de fonds C.2 Les cycles de décaissements et de passation de marché 34 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

Détection d’anomalie Supervision réseau télécom Reporting Synchronisation référentiels SI AMR Infra radio Compteur gaz Point de Comptage et d’Estimation Interface TSP Terminal de saisie portable • Petit acteur : pas de surcoût 1 • Facturation des droits d’acheminement. • Publication des consommations CLIENT DISCO Quittancement élaboré 1 Systèmes d’information fournisseurs -Facturation -Relation Client O M E G A 2 3 D I S W S Gestion des points de comptage Calcul de l’énergie

mais encore fragile, Handicap International a développé un volet de soutien aux associations intervenant dans le domaine du handicap. En 2000, Handicap International s’est engagée auprès de la Ville de Salé (à côté de Rabat, la capitale) et de la société civile locale pour mettre en place les conditions d’un Développement local urbain participatif. Transports handicapés : a)Les taxis En mai 2010 l’association Handicap Car officiellement donné le coup d'envoi de la mise en circulation d'un petit

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

superviseur, responsable d’équipes de prospection, responsable de secteur, assistant manageur. 2- La rédaction du dossier E4. Ce dossier est composé de trois fiches présentées par le candidat qui décrivent des situations professionnelles réelles que vous avez rencontrées lors de votre formation en entreprise Il existe trois types de fiches : -Une fiche de communication-négociation vente (obligatoire) -Une fiche de communication-négociation managériale (obligatoire). Ce peut être des situations telles

INTRODUCTION A- Définition B- Historique I- LES CONDITIONS D’APPLICATION A- Qui est concerné ? B- Comment se met en place la participation ? C- Quel est son contenu ? II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects juridiques B- Les aspects fiscaux et sociaux INTRODUCTION

d'un suivi individuel, seul capable de fournir les éléments nécessaires à une comptabilisation correcte des opérations et à une gestion efficace. Le suivi comptable des immobilisations peut être effectué par un système (manuel ou informatique) de fiches donnant notamment pour chaque bien : -La description (nature, numéro de série) ; -La date d'installation ; -La date de mise en service ; -Le lieu ; -Le compte concerné. -Les renseignements comptables (factures, valeurs hors taxes, T.V.A. récupérée