Fiches Liquidation Judiciaire Simplifiée

PME. Les produits spécifiques destinés aux PME concernent principalement les garanties de court terme. Plusieurs agences ont une politique en faveur des PME, comme la Coface, EDC, US EXIM, SACE, NEXI. Ces agences offrent surtout des procédures simplifiées (délais plus courts, demandes online). SACE a également développé récemment un produit permettant de constituer un portefeuille de prêts aux PME garantis pouvant être titrisés à terme (risque commercial uniquement). Les assureurs-crédit peuvent

communes ont arrêté leur PLU / 30 communes ont approuvé leur PLU / 6 communes ont réalisé une carte communale / 53 communes ont mis à enquête publique leur PLU pour modification / 23 communes ont mis à enquête publique leur PLU pour une révision simplifiée. (le 03/10/2008 à Paris) Dans le cadre d’une conférence de presse, les Présidents des CCI de Paris, Seine-et-Marne et de Versailles Val-d’Oise / Yvelines ont rendu public, en 2008, le fruit de leur réflexion commune engagée un an auparavant :

des emprunteurs permettant la constitution de classes de risque et d’historiques de notation est l’élément de base de cette approche. De là, lui vient son appellation d’approche IRB (Internal Ratings Based). Cette approche comporte une version simplifiée (foundation) et une version avancée (advanced). Dans la première version, la banque doit seulement déterminer la PD de chaque crédit, les niveaux des autres paramètres de risque (la LGD et l’exposition en cas de défaut EAD) étant fixés selon les

été mis sur la formation de nos collaborateurs, notamment nos responsables de magasins (plus d’une soixantaine de personnes formées en 2009) et les équipes achats, qui ont désormais des outils à leur disposition sur les achats responsables : des « fiches pratiques » ont été développées sur les sujets incontournables (règlement européen REACH, prévention du travail clandestin, labels écologiques…), de même qu’une liste de points essentiels à valider avant d’entamer toute collaboration avec un fournisseur

................................................51 9. La législation sur la concurrence et les marchés publics ............................52 10. La législation sur la protection de l’environnement ................................53 11. Système judiciaire.....................................................................................54 C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ..........................................54 1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration

les demandeurs de fonds, on distingue entre : ceux qui en ont besoin à titre permanent (dont la restitution mettrait en danger l'objectif qu'ils financent : il s'agit de leur fournir des capitaux à risque, restituables seulement au moment de la liquidation de l'entreprise à laquelle ils sont affectés) ; ceux qui en ont besoin à titre temporaire (il s'agit alors de leur fournir toute la gamme des prêts allant des obligations à long terme aux simples avances de caisse). -5- INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

mais le projet est à l’étude. Autrement dit, une société cotée en Europe ne l’est pas encore automatiquement à New York, les inscriptions sur Euronext et le NYSE restent séparées, mais on peut envisager un jour un double accès dans des conditions simplifiées. Il faut toutefois souligner que le problème n’est pas seulement technique. Il suppose aussi l’accord des autorités boursières des pays concernés. Les Bourses concurrentes ne restent pas inactives Euronext aurait-elle rejoint le NYSE si elle avait

...................................95 ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III METHODOLOGIE DE RECENSEMENT ............................................................................................ 97 FICHES DETAILLEES DES ACTEURS DU SECTEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE .......................... 103 FICHES DETAILLEES DES ACTEURS DU SECTEUR DE L’OCCASION ........................................................ 214 Actualisation du panorama de la deuxième vie des produits en France – Inventaire des

l’UPFI à 20 % environ. Les grands indépendants connaissent les mêmes difficultés que les majors. Dotés d’un catalogue moins fourni, ils peinent à résister. Plusieurs ont disparu récemment. Les distributeurs sont les plus touchés. Après les liquidations judiciaires des distributeurs indépendants M10 distribution et Mélodie en 2005, c’est le grand distributeur Night and Day qui a déposé le bilan cette année. Les producteurs sont directement touchés par la disparition de ces structures. Les sociétés civiles

exercer les activités de conservation et de compensation d’instruments financiers. Toute personne qui participe aux délibérations du CECEI est tenue au secret professionnel. Ce secret n’est pas opposable à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’une procédure pénale ni aux juridictions administratives saisies d’un contentieux relatif à l’activité du comité. Par dérogation le CECEI peut divulguer les documents reçus à toute personne qui le demande, avec