Fiches Liquidation Judiciaire Simplifiée

usines et Stratégie10 Ressources humaines 11 Politique de Groupama en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 15 Résultats et situation financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers et multicanal18 2.2 Assurance en France20 2.3 Assurance à l’international 23 2.4 Activités financières et bancaires 25 3 États

préalables à une gestion prévisionnelle des ressources humaines performante ne sont pas remplis. Les administrations connaissent imparfaitement leurs ressources humaines. En effet, les effectifs sont mal appréhendés, leurs compétences sont mal connues, les fiches de fonction sont quasiment inexistantes, une gestion se résumant à un suivi de court terme… Il est donc nécessaire de refléter l’image réelle des ressources humaines, ce qui n’est possible qu’en intégrant les nouvelles technologies de l’information

La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 La rémunération de l’intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 Avertissement : Fiches élaborées conformément à la législation en vigueur au 31 octobre 2009 La prise en charge des frais de transport par l’employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 L’égalité professionnelle hommes/femmes . . . . . . . . . . .

et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français

Les principes comptables Continuité d’exploitation Pour l’établissement des comptes annuels, l’entité est présumée poursuivre ses activités. En conséquence, on doit se placer sous la perspective d’une continuité de l’exploitation et non d’une liquidation sauf s’il a été décidé de liquider des éléments du patrimoine ou si l’arrêt ou la réduction de l’activité est prévisible. 1. Selon un plan de comptes imposé par la loi, composé de sept classes. 38 Tableau 3.1 ■ Les principes comptables

nouveaux produits, - départ de cadres dirigeants sans remplacement, - troubles sociaux, - pénurie de matières premières indispensables, - perte d'un marché important, d'une licence, - non-respect ou changement d'obligations légales, - procédures judiciaires à l'encontre de l'entité dont les enjeux financiers ne pourront être assurés. Ces données s'apprécient lors de la planification de la mission mais peuvent également être perçues au cours de son déroulement, voire lors de l'examen de la période

Les principes comptables Continuité d’exploitation Pour l’établissement des comptes annuels, l’entité est présumée poursuivre ses activités. En conséquence, on doit se placer sous la perspective d’une continuité de l’exploitation et non d’une liquidation sauf s’il a été décidé de liquider des éléments du patrimoine ou si l’arrêt ou la réduction de l’activité est prévisible. 1. Selon un plan de comptes imposé par la loi, composé de sept classes. 38 Tableau 3.1 ■ Les principes comptables

ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français

trésorerie et endettement Engagements Rémunération des mandataires sociaux, administrateurs et autres dirigeants du Groupe Risques et incertitudes Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique Litiges, procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage Perspectives Événements postérieurs à la clôture Comptes annuels Composition du Conseil d’Administration durant l’exercice clos au 31 décembre 2009 Responsabilité sociétale d’entreprise – Environnement et Développement Durable : pilotage

d’entreprise (ou d’établissement) ; • membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il peut aussi être élu conseiller prud’homme ou inscrit sur la liste départementale des conseillers du salarié. Dans une procédure de liquidation judiciaire, il peut être désigné comme représentant des salariés Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndi- 16 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS MISSIONS - MISE À JOUR OCTOBRE 2009 RÉGLEMENTATION