Fictivité Société

L'homme est-il fait pour la société ? Introduction : La société semble, d'abord, renvoyer à une donnée primitive qui concerne tous les êtres vivants. On peut tenter une première définition de la société : on peut la définir comme un regroupement d'individualités, structurée par des liens de dépendance réciproque, et évoluant selon des schémas réglés. C'est dans ce sens que l'on parle de "société animale." On confond, en fait, société et communauté. Car, le terme de société est exclusivement utilisé

Le droit des sociétés repose en partie sur une fiction : chaque société est supposée économiquement indépendante, poursuivant ses propres buts dans l’"intérêt social". En réalité, de nombreuses sociétés ont des rapports étroits avec d’autres sociétés. Parfois, une société en domine une autre par des liens juridiques, financiers, personnels ou autres ; parfois, plusieurs sociétés coopèrent sur un pied de relative égalité. Dans tous ces cas, plusieurs sociétés sont dirigées dans le cadre d’une politique

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................

Cas pratique  * Les cas de nullité des sociétés Question 1 : Un vendeur, M. Berlutti, a contracté une vente de produits qu’il a livrés à la fin du mois de septembre 2010, le paiement de la livraison s’élevant à 150.000 euros ne lui étant toujours pas parvenu. Il apprend par suite que la nullité de la société avec qui il avait contracté a été prononcée en raison d’apports fictifs au moment de la constitution de cette société, en février 2003. De plus, l’associé majoritaire de la SAS

societatis ici : on va se demander ce que la personne a réellement fait et non ce qu'elle a simplement voulu pour déterminer le caractère d'associé. Au vu de l'affectio societatis,pouvait on considérer qu'il y avait société? Non répond la cour de cassation ,il y avait société fictive car "n'étaient produits ni procès verbal d'assemblée générale,ni autre document attestant du fonctionnement de la SCI ,il n'y avait aucune assemblée générale et aucun des éléments constitutifs de la sté,apport,participation

décembre 1975, la société en commandite de droit allemand Keramische industrie bedarfs K G Paul Gatzke (ci-après Kerabedarfs) s'était engagée à construire en France, pour le compte de la société anonyme Euroceral, quatre fours pour la cuisson de tubes d'alumine ; Qu'à la date de réception de ces travaux, le 7 mai 1977, Kerabedarfs était à la fois créancière sur la société Euroceral du montant du marché (13503180 dm) et débitrice du prix de matériaux qui lui avaient été fournis par la société carbonisation

décembre 1975, la société en commandite de droit allemand Keramische industrie bedarfs K G Paul Gatzke (ci-après Kerabedarfs) s'était engagée à construire en France, pour le compte de la société anonyme Euroceral, quatre fours pour la cuisson de tubes d'alumine ; Qu'à la date de réception de ces travaux, le 7 mai 1977, Kerabedarfs était à la fois créancière sur la société Euroceral du montant du marché (13503180 dm) et débitrice du prix de matériaux qui lui avaient été fournis par la société carbonisation

DES SOCIETES INTRODUCTON GENERALE : Une société est une personne morale, indépendante. Le créateur d’entreprise n’est pas titulaire des obligations, c’est la personne morale qui en est titulaire. Elle constitue un patrimoine avec un actif et un passif. Lorsqu’on apporte un capital à la société, on obtient des parts ou des actions de sociétés, donc le lien entre la personne physique et la personne morale est c’est apport de capital à travers la notion de parts ou d’actions dans la société. Qu’est

Groupe de sociétés : Différents branches : droit des sociétés, droit fiscal, droit de la défaillance, droit des contrats, droit du crédit, droit social, droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des

Chapitre 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES Section 1 : Le contrat de société I) Conditions du droit commun des contrats Article 1108 du Code Civil A) Le consentement - Il doit être exempt de vices (dol, erreur, violence, lésion...). - Il ne doit pas être simulé. Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte. Quant aux tiers, ils ont une option. Ils peuvent invoquer l'acte apparent ou se prévaloir de la situation réelle