Filiation naturelle

familiales et parentales ». Les enfants disposent de deux foyers, celui de leur parent gardien et celui de leur parent non gardien. Ils ont aussi fréquemment des demi-frères ou sœurs et des quasi-frères ou sœurs» avec lesquels ils ne partagent aucune filiation, qui sont les enfants que le beau-père ou la belle-mère a eus d’un conjoint précédent. Il faut encore ajouter la parentèle du ou des beaux-parents, c’est-à-dire des «quasi-grands-parents » des «quasi-tantes ». La recomposition fait exploser le nombre

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

cela peut alors signifier la possibilité que ces deux parents bénéficient d’une autorité parentale égale au sujet de cet enfant. Il sera nécessaire de se demander quelles sont les limites du sujet, en effet, le droit à la parentalité et à la filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais

politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation maternelle donc ses origines. La question qui se pose est : faut-il préserver le droit de l’enfant ou la liberté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifiera un intérêt au profit de l’autre, tantôt il procèdera à une conciliation des intérêts pour

conventionnellement. 2)-Les enfants d'une de ces différentes unions obtiennent un nom «patronymique»(Nom du pére). Le nom de famille est dans la plupart des cas attribué par la filiation (Le mot filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu).Il y a l'enfant légitime, l'enfant naturel, l'enfant adopté, l'accouchement sous X. Le 16 janvier 2009 a été votée par l'Assemblée Nationale la nouvelle loi de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant

FICHE N°9 LA FILIATION (SUITE) ------------------------------------------------- LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ET L’ADOPTION 1) Analyse des décisions Civ. 1ère 6 avril 2011 1ère affaire : demande de retranscription de la reconnaissance réalisée à l’étranger, 2ème affaire : demande de validation d’une décision de justice américaine et possibilité d’adoption pour la mère, 3ème affaire : demande de reconnaissance de la possession d’état établie à l’étranger (mères porteuses)

constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille

connaissent une forme particulière d'organisation : l'organisation familiale. A l'aube de l'intérêt porté sur la famille et des liens sociaux qu'elle sous-tend, on croyait faussement que la famille apparaissait de toute évidence comme un phénomène naturel, biologiquement fondé. En effet, c'est par instinct que deux individus de sexe opposé s'attirent les conduisant à se reproduire et incitant à la mère à nourrir et élever ses enfants. Cependant, cette réalité doit être modérée à la lumière des travaux

THEME : la filiation Exercice 1 : Cas pratique Alice et Jérémie se sont rencontrés en 1991, durant leurs années fac et se sont promis le mariage dès leur entrée dans la vie active. Jérémie, ayant achevé ses études le premier, a été engagé en 1996 par une ONG internationale pour une étude économique à la frontière libérienne. Là, il fait la connaissance de Cheryl, une jeune et belle réfugiée libérienne avec qui il entretien une liaison qui aboutit une année après à la naissance « secrète »