Filiation naturelle

génétiques, mettent en exergue un besoin traçabilité des individus. Le législateur, quant à lui, n’a pas une position arrêtée sur la question de l’origine des personnes. En effet, c’est toujours dans une recherche de protection que s’est définit la filiation, et notamment sur le plan patrimoniale. Or, le psychique et le sentiment ne pouvant être écarté, le législateur s’est souvent trouve face à des situations où il était difficile d’ajuster le droit entre le père, la mère et l’enfant : prôner le droit

par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive)

concubinages : le concubinage simple, lorsque le couple est composé de deux célibataires et le concubinage adultérin lorsque l'un des concubins est marié à une autre personne. Il existe de plus en plus de couples vivant en concubinage et d'enfant naturels nés de parents non mariés. Cette nouvelle forme de conjugalité, traditionnellement qualifiée de fait et non de droit, apparaît avoir aujourd'hui la faveur auprès de nombreux couples au détriment du mariage. Bien que les lois récentes aient permis

1 FICHE COURS 4 LE STATUT PERSONNEL : LA FILIATION Loi de 2005 : Egalité des filiations. Convention de NYC de 1990 : Met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Directement invocable en France. +La filiation par le sang -Etablissement de la filiation : -Règles de rattachement : -Règles générales : -311-14 Code civil : Sur la filiation biologique : "La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle

concernant la reconnaissance de l’enfant. Elle supprime les notions de filiation légitime et naturelle. En effet le code français n’admet pas le même privilège aux enfants dit naturels, c’est-à-dire nés hors mariage mais dont les parents se marieront à posteriori que les enfants légitimes, nés durant les années de mariage. Les enfants légitimes étaient favorisés pour notamment la question de l’héritage. Désormais la filiation maternelle sera établie automatiquement par l’indication du nom de la mère

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant, c’est la paternité ou la maternité. La filiation, selon le Doyen Carbonnier, c’est avant tout le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l’enfant, à le pousser en avant par l’autorité parentale et l’héritage. Et déjà, nous comprenons que la filiation est un lien hautement

avoir. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption plénière ou l’adoption simple. •L’adoption plénière l’enfant adopté prendra la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. L’enfant aura le même statut qu'un enfant dont la filiation serait naturelle (c'est-à-dire établie depuis la naissance) et les parents les mêmes droits et obligations. Dans la vie de tous les jours, ils n’ont aucune obligation juridique d’informer les autres, de la situation de l’enfant. L'enfant adopté perd donc

tout(Code civil,1804, art. 1672, p. 306).2. Qualité d'héritier; droit de recueillir tout ou partie des biens qu'une personne laisse à son décès. Accepter, refuser l'hérédité. Ils [les prêtres] se recrutaient par initiation ou adoption : à cette filiation spirituelle était attachée pour eux la survivance d'usufruit, l'hérédité (Proudhon, Créat. ordre,1843, p. 248).Une foule de grandes choses s'organiseront sous forme monastique, avec hérédité en dehors du sang (Renan, Apôtres,1866, p. 132).? Adition* d'hérédité

domaine juridique, la famille est un ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance, c'est-à-dire par le mariage ou la filiation. Malgré l'évolution de la famille au sein de notre société (pluralisme des modèles familiaux) l'alliance et la parenté demeurent le ciment de la famille. L'alliance est le lien issu du mariage. La parenté est un lien issu du sang, de la filiation. A. L'alliance : un contrat C’est le lien de famille issu du mariage ; un lien entre un époux et les parents de