Filiation naturelle

note globale finale calculée sur 20 Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance

Dissertation : la contestation de la filiation paternelle aujourd’hui. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. Depuis toujours, la contestation de la filiation, le plus souvent paternelle, existe et suppose en droit français l'exercice d'une action en justice. La contestation de la filiation paternelle a toujours été possible mais elle était compliquée. En effet, avant l'ordonnance du 4juillet 2005, il y avait une multitude de conditions prévues aux fins

sociologique et l'histoire, le droit, la psychologie, la psuchanalyse, l'ethnologie et l'anthropologie. “Parentalité  : une notion-piège ou un concept en devenir  ?”, 2001 “Qu’est-ce qu’un parent  ? Pluriparentalités, genre et système de filiation dans les sociétés occidentales”, 2001 Agnès FINE est anthropologue et historienne, directrice d'études à l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales). Pour l'auteure, parler de parentalit revient à se poser les questions : «  Qui est

être réduite au couple éventuellement les enfants voire le seul ménage, les personnes qui vivent dans le même foyer. Aujourd’hui le droit retient une définition large: groupe de personne reliaient entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Définition horizontale (couple). La famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Ce terme est un terme très récent en droit utilisé la première fois en 1994 dans la loi sur le respect du corps humain pour déterminer quel couple

seulement le père et la mère et peut avoir un sens plus large qui vise toute personne liée d’un lien de patenté. Le lien familial peut avoir une double nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante,

c’est aussi une forme de filiation avec tout ce que cela entraine comme valeurs, comme désirs conscients et inconscients, comme besoins. En Occident, le Code Civil distingue la filiation « naturelle », la filiation « légitime », et la filiation « adoptive ». Dans les pays musulmans la conception de la filiation est inséparable de la famille. C’est pourquoi l’adoption n’existe pas dans ces pays. C’est dans les peuples juristes comme les Romains, que l’on a pu imaginer une filiation créée par jugement.

définir cette notion de façon ancienne, la doctrine définie deux ou trois cercles concentriques permettant de définir la famille. Au sens large: On pourrait englober toutes les personnes réunies par un lien de parenté ou d'alliance (mariage et filiation). Dans une définition étroite, la famille serait limitée aux personnes qui vivent sous le même toit. Dans un sens intermédiaire où la famille comprend les parents et enfants vivants ensemble ou non. B. Les fonctions de cette famille

le système social français était très patriarcal. Les enfants, en principe, prenaient le nom du père. Il y eu une révolution onomastique : de grands principes se sont développés au sein de la famille : L'égalité entre enfant légitime et enfant naturel et égalité entre l'homme et la femme. Le patronyme (nom du père) disparaît dans le code civil; on parle désormais de nom de famille qui peut être le nom du père, de la mère ou des deux conjoints. M. Massip a parlé d'une privatisation du droit au nom

en matière de filiation pour un enfant né d’une relation incestueuse est celui posé par l’article 310-2 du code civil :  s’il existe entre les père et mère de l’enfant des empêchements au mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation établit à l’égard de l’un, il est interdit d’établir la filiation à l’égard de l’autre par quelque moyen que ce soit. En l’espèce, l’enfant est né d’une relation incestueuse et la mère a établi un lien de filiation envers ce dernier

père d’un enfant. Cependant, il serait plus loyal de se positionner sous l’œil de l’enfant et songer à sa tristesse s’il n’avait de père. C’est alors qu’intervient le droit pour établir quel homme peut en être le père. Il s’agit en outre du lien de filiation entre un homme et un enfant. Ce lien est définit dans le code civil aux articles 310 et suivants. Nous nous appuierons sur les articles précis au fil du développement sur la problématique « de quelles manières un enfant peut-il avoir un père juridiquement