Filiation naturelle

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs. Ces définitions ne vale que pour une

sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien d’alliance) 1) La filiation (la parenté) Le lien de parenté est le lien issu de la filiation. En la matière, les choses

prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à son partenaire d’établir une adoption simple. De ce fait, Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant en sollicitant qu’il porte le nom de Y-X, ceci, en vu d’établir une filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre parents et enfant. Ainsi, par un arrêt Riom, 27 juin 2006, la cour d’appel rejette la demande en adoption simple de Baptiste ainsi que la demande relative au nom. Mme X fait grief à cet arrêt Riom, 27 juin 2006

lois se sont crées, beaucoup de réforme relative au droit des personnes et surtout de la famille. On retrouve ces nouvelles lois dans le code Civil, comme celle sur les régimes matrimoniaux (1965), l’adoption (1966), l’autorité parentale (1970), la filiation ( loi du 3 janvier 1972), le divorce (1975)…Ce caractère évolutif de la famille, qui passe de la famille traditionnelle composé de grands parents, de parents et d’enfants à une famille plus contemporaine composée seulement de parents et d’enfants

La reconnaissance |l'article 310-1 du Code civil dispose que « la filiation est légalement établie (...) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire | |ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ». | |Celle-ci est désormais ouverte à tout parent, qu'il soit ou non marié avec l'auteur de l'enfant alors qu'elle était, avant l'ordonnance du 4 | |juillet 2005 (Ord. no 2005-759, 4 juill

de savoir qu'elle est la filiation de cet enfant. La filiation est le lien de droit qui unit un individu à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. Par conséquent, nous verrons dans une première partie quelle est la filiation maternelle de Nino, puis dans une seconde partie quelle est sa filiation paternelle. Il faut rappeler qu'à sa naissance, en 2004, Nino était un enfant naturel adultérin. Depuis 2005, ce n'est plus un enfant naturel adultérin mais un enfant

dans la loi aussi (lois codifiées dans le code civil, mais aussi code des impôts, etc). En droit interne on retrouve aussi la jurisprudence. Dans les sources internationales: Déclaration Universelle des droits de l'homme = la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a le droit à la protection de la société et de l'État; on retrouve aussi la Convention Internationale des Droits de l'Enfant: 1990. Mais c'est surtout du coté communautaire que la matière du droit de la famille s'est

hors-mariage qui n’ont pas filiation paternelle et dont la mère est considérée comme « incapable ». La tutelle des mineurs n’est pas là pour les mineurs en tant que personne, mais seulement pour le patrimoine. C’est ce que l’on retrouve aujourd’hui encore dans le droit français. Par la suite, on étend la tutelle aux enfants maltraités, délaissés. À l’époque, la tutelle des mineurs concerne notamment les mineurs où il y a un manque paternel (décès du père, pas de filiation au père) étant donné

dont on acquiert la propriété === Section 1. Article 733 du_ CC : la loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder === important d’un point de vue historique. Depuis la Révolution jusqu’à une loi de 1971, les vrais héritiers étaient les enfants légitimes. Grâce à la loi de 1971, les enfants naturels sont devenus les égaux des enfants légitimes. La loi du 3 décembre 2001 a permis aux enfants adultérins d’accéder à cette égalité