Filiation naturelle

pourvoi un caractère abusif. Arrêt du 29 février 2012 Faits : le 23 mars 2005, Mme X reconnait sa future fille. Le 4 mai 2005, elle donne naissance à sa fille Mathilde, sans qu’une filiation paternelle soit déclarée. Le 20 février 2007, elle assigne M. Y en recherche de paternité naturelle. Celui-ci ayant admis sa paternité, le TGI d’Evry considère qu’une expertise sanguine n’est pas indispensable. Pour résoudre ce litige, disposant d’assez d’éléments, le tribunal considère M. Y comme

488, obs. J. Hauser  , LPA 3 mars 2004, p. 5, note C. Bernard-Xemard). Pour admettre la recevabilité de l'action en restitution de l'enfant, le tribunal considère que si l'article 352, alinéa 1er, du code civil fait obstacle à toute déclaration de filiation ou à toute reconnaissance d'un enfant placé en vue de l'adoption, cette disposition ne vise que les actions ou les reconnaissances postérieures au placement. Il en déduit que la reconnaissance prénatale souscrite par M. P. est valable même si elle

le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition mais on peut les regrouper en 2 groupes. La famille est un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d'alliance. La parenté est le lien qui naît de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance est le lien créé par le mariage, et ce lien uni les conjoints et la famille des conjoints. Cette définition est notamment reprise par Mr Benabent. Pour d’autres auteurs comme Mr

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

de décès. La parenté, ou la filiation fait les héritiers au décès de son parent, l’enfant vient à la succession de celui qu’on appelle en droit son auteur, réciproquement si un enfant meurt sans descendance, ses parents sont en principe appelés à sa succession. La vocation successorale est un des effets principaux de la filiation un es plus souvent recherché dans le cadre d’un établissement imposé de la filiation ou encore dans le cadre de l’établissement de la filiation par la PE, soit à travers d’un

de liberté et d’égalité. EX1. On a la réintroduction du divorce dans le Code Civil en 1884 (déjà autorisé pendant quelques années lors de la Révolution Française). EX2. On a progressivement estompé les différences entre la filiation : entre les enfants légitimes, naturels ou adultérins. EX3. On a progressivement une réduction des inégalités entre les hommes et les femmes avec notamment la suppression de l’incapacité de la femme mariée en 1938. L’évolution s’est considérablement accélérée dans

b) L'évolution du père & de son rôle selon les époques Jusqu'au 18ème siècle, le père reste le chef de famille incontestable à qui l'on doit obéissance, devoir & respect. Ceci est très bien illustré par la citation de Louis XIII (1639) : "La naturelle révérence des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain. Le sujet doit obéir au roi de la même façon que l'enfant obéit à son père". Autre exemple dans le Code de Napoléon de 1804 : "la puissance

questions considérées. 1.Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs, c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés a l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut-être crée : Soit de façon naturelle. Soit de façon artificielle, sa se subdivise de deux façons, par des

quelques dates clés 3.2.2. Le mariage et l’adoption pour les homosexuels 4. Emergence de l’homoparentalité : contexte socio-politique La sexualité différenciée de la reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage 6.1.1. Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités : entre

L’adoption un acte qui existe depuis plusieurs siècles. L’adoption est un acte qui existe depuis très longtemps, en effet déjà dans les civilisations traditionnelles les orphelins étaient recueillis par les autres familles et considérés comme enfants naturels. L’adoption a ainsi continuée à évoluer au fil des siècles pour aboutir aujourd’hui à une longue démarche difficile et contraignante. B- Quelques adoptés célèbres. Plusieurs personnes on été adopté par des gens célèbres :