Filiation naturelle

conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-soeurs font aussi partie d'une famille recomposée. (environ 9.6 % et 646 000 familles) Différents types de famille On peut croire que la « famille » est un phénomène naturel et biologique. Pourtant l’observation des modèles familiaux dans le monde montre que la famille est un fait avant tout social : chaque société construit sa propre représentation de la famille. Les règles de fonctionnement et les manières de nommer

desquels le père et la mère doivent maintenant partager un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation. La famille divorcée et la famille naturelle sont ignorés. Au cours des années 1980, l’inadaptation ce cette loi devient flagrante : l’augmentation du nombre de divorces, le développement du concubinage, le nombre croissant d’enfants naturels le prouvent. La loi du 22 juillet 1987 veut remédier à ce dysfonctionnement en créant le principe de la coparentalité qui doit exister même en cas

être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement

considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque de la conception. Cela était vrai jusqu’en 2005. Désormais le lien de parenté peut être créé : * d’une façon naturelle * de façon artificielle : parce que la procréation a

notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés

le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement. Loi du 11 juillet 1975: cette loi va venir réformer le divorce. Elle vient le réformer dans le sens d'une plus grande

que seront esquissées les grandes lignes de l’adoption telle qu’elle apparaît aujourd’hui. L’adoption est un « acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1). Cette filiation, dite « adoptive », est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil. Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée

française proposent plusieurs définitions plus ou moins large dans une première approche, générale et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige

constitue plus que cela : on dit qu’il est un instrument de cohésion sociale, parce-que la famille est un maillon central de la société. L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 le proclame : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».  Cette protection est le reflet d’une culture et d’une morale qui diffèrent selon les pays : en France, certains comportements sont interdits alors qu’ils sont

d’être élevé par son père qui l’avait reconnu et d’autre part après avoir admis les interventions volontaire des époux désirant adopter l’enfant et de l’association « Enfance et familles d’adoptions » ordonne la restitution de l’enfant à son père naturel. La cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi des époux adoptant et casse et annule la décision de la cour d’appel de Nancy et renvoi les partis devant la cour d’appel de Reims. La procédure est un arrêt infirmatif car le père agit en justice