Filiation naturelle

politique, économique ou religieuse a suivi un cours très particulier. ». Ainsi, bien que la famille conjugale ne soit en effet qu'une possibilité parmi d'autres, il ne faut pas croire qu'elle n'existe qu'en Occident (Jack Goody). L'obsession de la filiation. L'étude des termes de parenté utilisés dans les plus anciens textes connus permet de supposer qu'à la fin de la préhistoire, dans le monde indo-européen, existait une société patriarcale. En Grèce, le mot oikos désignait à la fois la cellule familiale

rupture (78,92) suppose de démontrer une faute détachable de la rupture elle même. -indemnisation spontanée : obligation naturelle. -abandon du conjoint -obligation naturelle tournée en obligation civile avec commencement de preuve par écrit au minimum : obligation clairement établie et caractérisée de payer 1235, promesse réelle, pas de répétions en obligations naturelles. -Liquidation intérêts patrimoniaux : Les patrimoines sont séparés de biens, chacun reprend ses biens perso ou par moitié

axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du

minoritaire. Une cellule hiérarchisée. Article 213 « le mari doit protection à la femme et la femme obéissance au mari. » La femme est totalement soumise car un vieux droit germanique et une idée née au 17eme siècle voyait la femme avec une « faiblesse naturelle ». L’homme a donc tous les droits et également sur la patrimoine, il possède même les biens de sa femme. De même l’inégalité ressort avec l’article 212 sur l’adultère. La femme peut être punie de mort or l’homme ne reçoit qu’au maximum une amende

naissance à un enfant le 13 juillet 2004, que la mère a reconnu mais qui n’a pas de filiation établie à l’égard du père. Par la suite, l’adoption simple de l’enfant avait été demandée par la partenaire, avec le consentement de la mère biologique des enfants. Dans un arrêt du 13 avril 2006, la Cour d’appel de Bourges accueille la requête d’une manière favorable aux motifs que la création d’un double lien de filiation, du fait de l’adoption, avec deux personnes vivant au foyer familial et participant

pas hériter. S'agissant des descendants, il convient de préciser qu'ils sont tous successibles, sans que puisse être pris en compte certains éléments tels que le sexe ou l'ordre des naissances. En outre, le mode de filiation n'entre pas en jeu. Par conséquent, un enfant naturel, ou issu d'une relation adultérine, a les mêmes droits qu'un enfant légitime, issu du mariage du défunt. En vertu de l'ordre ainsi établi, dès lors qu'on se trouve en présence de descendants, ces derniers ont vocation

existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir

parents ? La reconnaissance d’un enfant est un acte personnel et volontaire par lequel un individu déclare être la mère ou le père de l’enfant et veut établir un lien de parenté de filiation. D’après l’article 355, alinéas 1 et 2 du Code Civil ( Loi n°93-22 du 8 janvier 1993) « La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier d’état civil ou par tout autre acte authentique . » De plus, l’article 295 déclare que tout officier de l’état

l'affiliation en principe repose sur l'affiliation; héréditaire. L'officier d'état civil attribut aux enfants sans filiation un nom fictif. Enfants légitimes → nom du père Enfants naturels → nom de celui qui le reconnaît inégalités entre enfants + entre parents → contraire à la convention EDH 2002: réforme; retardée puis modifiée en 2003 et 2005 ( en matière de l'affiliation: légitime= naturel ) réforme placée sous le signe de l'égalité + liberté Comment s'attribue le nom? 3 hypothèses: affiliation

définition de la famille en référence au lien de sang et d’alliance Cette définition est la plus générale, la plus généralement admise. La famille c’est le groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est désuète car elle se fonde sur l’alliance. Définition déjà dépassé car aujourd’hui le mariage est symbolique. B) La définition renouvelée Aujourd’hui définition plus simple en faisant référence au couple. Définition