Filiation naturelle

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

plusieurs éléments d'ordre biologique. L'union des sexes, la procréation, et enfin la descendance d'un auteur commun. - définition juridique : La famille est un groupe de personnes qui sont unie par des liens qui sont fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps le droit a régis, établi des règles, la constitution de la famille en réglementant juridiquement. Ces liens de famille. Le droit a consacré une institution. ( Voir Jean Carbonnier - Flexible Droit ) il dit : la famille est l'un des

cassant l'arrêt. Cet arrêt sera donc renvoyé devant la cour d'appel de Paris autrement composée pour être rejugé. FICHE D'ARRET 2 L'arrêt émanent de la première chambre civile de la cour de Cassation en date du 28 Mai 2008 est relatif a la filiation et a la demande d'expertise biologique. En l'espèce Madame Z le 17 Février 1997 donne naissance a un garçon quel reconnaitra le 13 Mars 1997. Monsieur Y qui avait une relation avec Madame Z en 1996 a reconnu cet enfant le 20 Novembre 1996. Monsieur

homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation (= lien de parenté). II – Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, un statut qui a beaucoup évolué au fil des années. En même temps que la notion de famille a évolué, le droit a également évolué. Traditionnellement

étroit : groupe constitué d’au moins deux personnes ayant des liens de parenté et résident ensemble. Parenté : liens qui peuvent être naturels (biologiques) ou conséquence d’alliances. Alliances : tout ce qui est officiel (pax, adoption ,…) La filiation : ensemble des règles qui définissent le statut d’un enfant par rapport à ses ascendants. 3 types de filiations : * Patri linéaire : enfant défini par rapport à son père. * Matri linéaire : enfant défini par sa mère. * Indifférencié :

famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître. Si l’on part d’une définition

à la filiation. Les relations incestueuses ne peuvent être légitimées par le mariage ; le texte de loi précise les personnes avec lesquelles la parenté ou l’alliance, en ligne directe ou/et collatérale, empêchent l’union matrimoniale, sous peine de nullité. Cette prohibition concerne aussi bien la parenté légitime, naturelle ou adoptive. L’inceste absolu étant, semble-t-il, constitué par les liens du sang (ascendants/descendants, frère/soeur, oncle-tante/neveu-nièce). De même, la filiation d’un enfant

ersonnel – re – mariage /répudiation n – adoption statut perso rangère – m ge – divorce n – filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du

est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles, par des liens fondés sur l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et

de solidarité I - La diversité des modèles familiaux : qu’est ce que la famille ? Découverte d’une définition : Il y a trois sortes de familles (exercice p.23) *La famille nucléaire Elle est composée d’un couple avec un ou plusieurs enfants naturels. *La famille recomposée C’est une famille issue de deux ou un divorce, où l’on trouve des demi-frères et des demi-sœurs, un beau père ou une belle mère. *La famille monoparentale Elle se compose d’un adulte ayant un ou plusieurs enfants. conclusion