Filiation naturelle

Plan I.- L’éventuelle illicéité de la convention est indifférente. A.- Une filiation conforme a la vérité biologique. B.- Une convention actuellement illicite. II.- L’efficacité de la reconnaissance de paternité naturelle. A.- Un acte juridique indépendant de la convention. B.- Une preuve de paternité difficile a contester. Résumé Ce texte a mis en relief l’un des sujets les plus tabous de nos jours: l’homoparentalité. Cette notion d’homoparentalité revêt diverses controverses. Un

La définition de la famille en référence aux liens de sang et d’alliance La famille (définition communément admise) : groupe de personne uni par des rapports de parenté et d’alliance, reliées entre elles par des liens de mariage et de filiation. Problème de cette définition : se fonde sur l’alliance or l’alliance se fonde sur le mariage. Or en 2010, le mariage est une forme de couple parmi d’autres. (Pacs ?) Une définition renouvelée La famille peut être définit d’une façon

parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle. La mère non mariée n’aura donc plus à reconnaître son enfant pour voir établi le lien de filiation les unissant. La reconnaissance prénatale des enfants nés hors mariage sera désormais

le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité

disposition de leurs biens égalité de ppe entre enfants légitimes (parents mariés) et enfants naturels Ces dernières années de grandes réformes ont eu lieu: en 2002 et 2003 les règles relatives au nom ont été réformées en 2002 la loi sur l'autorité parentale en 2004 sur le divorce en 2005 le droit de la filiation en 2006 le droit des successions. Ppe d'égalité entre enfants naturels et légitimes, d'où la disparition de ces termes dans le droit positif français. Ppe de liberté:

groupe de personnes relié par un lien biologique, un acte juridique et un comportement social. 2 – La famille et le droit Quel lien entretient la famille avec le droit ? Aucuns des faits naturels qui intéressent la famille n’échappent à des règles juridiques (le mariage : effets, divorce ; la filiation : établissement du lien, constatation). Si le droit est partout, la famille n’est pas saisie que par le droit. D’autres disciplines s’y intéressent et leurs recherchent vont réinterroger

résidence de l'enfant en France 7. Justificatifs de la filiation : Pour l'enfant légitime : acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents, ou livret de famille, ou jugement de légitimation Pour l'enfant naturel : acte de naissance de l'enfant lorsqu'il comporte une filiation établie à l'égard du parent français, ou acte de reconnaissance du parent français, ou livret de famille du père ou de la mère naturel, ou jugement établissant la filiation 1. 2. 3. 4. 8. Justificatifs relatifs à la nationalité

de « chef de famille » (suppression de la domination de l’homme comme pourvoyeur unique de la famille), la liberté de travailler sans autorisation maritale pour les femmes, l'autorisation du divorce, la suppression de la distinction entre enfant naturel et enfant légitime, la partage égal de l'autorité parentale, l'attribution des mêmes droits aux couples mariés ou en « union libre ». Également, le recul de l’influence de l’Église, l’accès à des moyens efficaces de contrôle de la fécondité sont des

construites de la manière suivante: Celle d'aujourd'hui : nvelles configurations (formes) familiales ou nouvelles fonctions? Quelle place aujourd'hui pour l'enfant? Textes : F. de Singly : « « Famille démocratique », 2004, Libération Parenté et filiation? Intervention autour de la famille contemporaine, même si nécessiterait une histoire de l'évolution des liens familiaux et donc des formes de famille. * E. Todd1 part de l'hypothèse commune que les premières sociétés humaines étaient constituées

heureuses. Le droit ne s’adresse pas qu'aux conflit familiales. Le droit de la famille protège les membres de la famille. Droit qui concerne toute la collectivité. Article 16 Déclaration univ. des droit de l'homme : « La famille est un élément naturelle et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'état » Definition de droit de la famille Ce droit donne un statut à la famille, il règle des relations de famille, il règle d'une part le relations extrapatrimoniales