Filiation naturelle

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

2005 qui a réformé le droit de la famille, il y avait le lien légitime quand les parents étaient mariés et le lien naturel quand les parents n'étaient pas mariés. Parmi les enfants naturels étaient distingués les enfants naturels simples (nés de parents célibataires au moment de la conception) et les enfants adultérins conçus hors mariage, hors union, ainsi que les enfants naturels incestueux. Ces distinctions ont disparu avec l'ordonnance. Pour autant, ce lien de parenté peut être soit en ligne

personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre 5ème : Dispositions applicables

.......32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .....................

.......32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .....................

l’être et cela se manifestait sur les 2281 articles il y en avait 507 seulement qui était consacré aux personnes. La famille dans le code napoléon était abordée de manière classique, au travers du mariage, sous l’angle du divorce, sous l’angle de la filiation, de la puissance paternelle et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable c-a-d que la femme mariée était sous la dépendance de son mari, la femme devait obéissance à son mari et le mari protection

l’affection et par la communauté de vie . Cette définition a un avantage -- > réaliste mais un inconvénient, le droit ne pas la retenir à titre exclusif  Juridique : C’est la définition d’Ulpien . La famille est un groupe d’individu réunit par des lien naturels ou des liens purement juridiques( Alliance)  Le lien familiale en droit est soit un lien de parenté soit un lien d’alliance Le lien de parenté est le lien du sang . La parenté a deux types : la parenté en ligne directe et collatérale. La parenté

liberté aux enfants naturels • La recherche du Bonheur • La Liberté • Le divorce est autorisé (très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas de D admis: Faute (de la femme seulement), l’entretien de la concubine, condamnation à une peine infammante (atteinte à la réputation)) • Le marriage reste un Contrat civil • Pour les enfants, supériorité de la filiation légitime. Couple marié

mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais encadré. Distinction est faite entre enfants légitimes et enfants naturels. 1816 Le catholicisme redevenu religion de l’État sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816, votée sur proposition du député ultraroyaliste Louis de Bonald, abolit le divorce. 1884 À l’initiative du député radical Alfred Naquet, la loi du

individu, il permet une individualisation de sa personne. Les noms son transmissible via les parents, cela dit aujourd’hui il n’est plus systématique que le nom du père soit celui que l’on va attribuer à l’enfant. L’enfant avec qui le parent aura la filiation portera son nom. Si les deux parents on reconnu l’enfant, alors c’est un choix qui leur est donner de choisir quel nom lui sera transmit. • Attribution originaire Avant 2002, les enfants prenaient automatiquement le nom du père, mais depuis