Filiation naturelle

lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane Agacinski, la présomption de paternité, et donc la filiation, reste au coeur de l’institution du mariage. A l’heure où les parlementaires examinent le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vie-publique.fr vous propose un historique de la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et la filiation. 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret

définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire : les éléments acquis des deux parents sont différenciés. * Filiation indifférenciée : les deux parents transmettent indifféremment. On est passé dans le temps, d’une famille élargie à une famille de plus

belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière

droits égaux quelque soit le type de la filiation. Néanmoins l'enfant adopter peut se voir quelque règles particulière. 1: l'enfant non adopté : Art 733 du code civil dans sa formulation écoulant du 23 juin 2006 dispose désormais dans son second alinéa que la loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation au déterminé des parents appeler a succéder. Jusqu'à la loi du 3 décembre 2001, l'art 760 du code civil, prévoyait que les enfants naturel dont la père ou la mère étaient au

pacser. Celui-ci anciennement interdit par le droit canon dût à la religion c’est progressivement inséré plus fortement dans la société au fil des années. Cela c’est fait notamment grâce à la loi de janvier 1972(qui décide de l’égalité des enfants naturels hors mariage et ceux de couples mariés) et celle de juillet 1975 (qui dépénalise l’adultère). Le concubinage se constituant de caractéristiques moins nombreuses et plus simple que les autres manières d’être en couple sera alors très largement populaire

social qui est pris en compte directement par le droit. La famille a deux facettes, c’est une réalité sociale et une réalité juridique, ce sont deux idées que nous allons développer dans cette introduction. La famille c’est un phénomène qui est naturel, constant dans toutes les sociétés. C’est un fait universelle et millénaire qui touche chaque individu, nous vivons tous les jours la famille. On peut affirmer que la famille dans l’organisation de la société c’est un groupement fondamental. Parce

de def de la famille. La loi ne définit pas la notion de famille. En revanche terme employé dans de nombreuses notions juridiques : direction de la famille art213cc  et 215 avec le logement , l’ intérêt de la famille art 217cc , de même mariage filiation drt des succession et autorité parentale. Cette conception qu’a le cc de la famille est marqué par l’histoire, la famille est historiquement la famille par l’alliance, c’est d’abord voir seulement le couple marié. 1)Famille par l’alliance : S’établi

interdit pour les femmes n’étant plus en âge de procréer. Evolution par rapport au droit canonique ou la procréation était un élément essentiel pour le mariage civil. Le mariage n’est pas la seule institution garantissant la filiation. Existe aussi une filiation naturelle. Admet mariage homosexuel dans certains pays de l’UE. Cas de la Belgique avec son article 143. Projet de loi veut actualiser le droit français positif en introduisant la possibilité pour toute personne même de même sexe de

n’apparaissent dans la rédaction finale ; elles ne sont là qu’à titre indicatif. En raison de l’adage mater sempre certa est, la filiation de l’enfant à l’égard d’Astride ne devrait pas être douteuse : en l’absence de situation d’accouchement sous X ou d’abandon, la filiation à l’égard de la mère, ici Astride, est toujours établie. En revanche, la question de la filiation paternelle est plus délicate. En effet, (règle de droit) elle varie en fonction de la situation familiale de la mère : si la mère

de l'autorité parentale (A) ainsi que sont contenu (B). A/ Les règles de dévolution de l'autorité parentale. On doit tout d'abord différencier les règles de dévolution au sein de la famille en mariage, hors mariage ainsi qu'en matière de filiation adoptive. Tout d'abord, dans la famille en mariage, conformément à l’article 372 alinéas 1 du Code civile, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale qu’ils exercent ensemble. Ce principe est valable sauf dans l’éventualité d’un retrait