Filiation naturelle

l’intéressé. Le nom.= Nom famille + prénom. On peut défendre son nom en Justice. Nom de famille/ Si parents inconnus ; l’officier d’état civil choisi un nom, si la filiation est établie, on change le nom. Avant 2002 légitime simple = nom du père. Naturel = père ou mere. 311-21 : indication de la mere dans l’acte naissance = filiation si pas marié. On peut choisir le nom père mère ou les deux accolé par trait d’union mais que 1 chacun, ou les deux d’un. Si les parents sont pas d’accord pour le nom :

La famille a toujours été la cellule de base de la société, et elle a évolué de façon importante sous l'influence d'une société changeante et des progrès de la science, la GPA (gestation pour autrui) ouvre la question du lien de filiation, et la question de son ouverture aux célibataires et couples de même sexe, amène à repenser la famille. On s’éloignerait encore un peu plus de l'image de la famille traditionnelle, pour aller vers un phénomène d'individualisation du droit de la famille. Un couple

qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel) -          la jeune mère (de moins de 18 ans) -          L’enfant unique. -          Concubinage (il décrit la situation des couples non mariés)   II) DEFINITIONS DE CERTAINS THERMES: -          Filiation : lien unissant un enfant à son père et sa mère. -          Recensement : Le recensement est une opération de dénombrement qui permet de connaître la population d'un pays à une date donnée. Tous les habitants remplissent un bulletin dont l'exploitation

décès * Lieu : domicile du défunt * Dévolution légale : succession ab intestat = absence de testament * Descendants : personnes qui doivent la vie au défunt * Ascendants : personnes à qui il doit la vie qu’elle que soit la filiation (légitime, naturelle, adoptive) * Collatéraux : personnes avec qui il a un auteur commun II. Rappel des ordres Art. 731, 745, 746, 750 du CC 1. Les descendants 2. Les ascendants privilégiés (le père, la mère) Les collatéraux privilégiés

la loi du 4 mars 2002 permet aux enfants de porter le nom de la mère, ou des deux parents, et autorise la garde alternée en cas de divorce. Enfin, depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, le terme de « filiation naturelle » qui désignait les enfants nés de parents non mariés et celui de « filiation légitime » pour les enfant nés de parents mariés a été supprimé. Pendant une grande partie du XIXeme siècle, la société était basée sur le modèle « monsieur Gagnepain et madame Aufoyer », qui, comme

le droit de la famille. 2 aspects : - une réalité sociale connue par chacun d’entre nous - une réalité juridique (soumise à un ensemble de règles juridique). I. La famille une réalité sociale La famille est un phénomène constant & naturel dans toutes les sociétés, et quelque soit le nom qu’on va lui attribuer (clan, tribu, cercle…). Sur le plan sociologique, c’est un fait universel & millénaire. La famille va constituer dans l’organisation de la société une entité de base (un groupement

référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles classiques

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

dossier d'adoption Page 2 Introduction L'adoption c'est le fait de prendre légalement un enfant abandonné ou dont les parents sont morts, … comme fils ou fille. L’adoption est une institution de droit de famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et les adoptants. Les adoptants ne sont pas les parents biologiques de l’enfant. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologiques. Elle peut