Finance Publique Classique

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention

Économie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable

Les finances publiques la constitution et la déclaration des droits de l'homme contiennent des éléments des finances étatiques. mais deux textes juridiques fondamentaux sont spécialement consacrés aux finances étatiques: la loi organique relative aux lois de finances adoptées le 1er aout 2001 et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des