Finance Publique Classique

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un

Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire

différence de la finance qui traite plutôt de l'activité bancaire et boursière , les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges, et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. I- Les éléments pour une définitions des FP (finances publiques) Les FP désignent : - les finances des personnes

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs, quand ce mot est utilisé dans le sens juridique, on débouche immédiatement sur une autre notion : Le budget en droit budgétaire relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

Le mot Finance vient du latin Finare qui veut dire fixer une indemnité ou une amende (du saxon fine qui veut dire amende) et qui désigne ce qui se rapporte à l'argent. Les finances publiques sont ainsi les revenus et les dépenses de la puissance publique et c'est la science de l'administration de ces revenus et dépenses. La finance de marché se rapporte aux placements sur les marchés dits financiers (bourse des valeurs mobilières, marché des options), elle est l'objet de la théorie financière