Financement De La Protection Sociale

Exposé Sur : Le Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Exposé Sur : Le Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Sommaire Rappel : Constitution des sociétés Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée. -Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés

Politique sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août

SEQUENCE 2 Partie 1 – Économie Quelle est l’efficacité de l’intervention socialede l’État ? Chapitre 1:Les domains d’interventionsociale de l’État A :Les inégalités et la justice sociale La répartition des revenus primaires génèrent des inégalités entre les différents individus. A ces inégalités fondées sur les revenus du travail s’ajoutent celles liées aux revenus du patrimoine : _ ceux qui possèdent des immeubles (ex. appartements) perçoivent des loyers ; _ ceux qui possèdent de

...................................................................................................... I. Présentation du dispositif de Protection juridique des majeurs La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a rénové le dispositif de protection juridique des majeurs. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d'une protection juridique adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social ». NOR : ESRS0756333A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien

influence sur les décisions économiques. Après l’optique de l’État, cette neutralité ne doit pas se radicaliser, ces taxes vont être utilisées pour corriger diverses inefficacités économiques et, en général, pour atteindre les objectifs économiques, sociaux, etc Un système fiscal ne doit pas créer de distorsion financière dans le choix d’allocation des ressources par les contribuables afin de ne pas fausser leurs décisions économiques. Ainsi ; nous intégrons dans le principe de neutralité la notion

Le coût du travail et les charges sociales sont au cœur du débat sur les créations d'emplois. * Pour les auteurs néoclassiques, un coût du travail trop élevé est un frein à l'embauche. En effet, selon eux, l'employeur n'embauchera un salarié supplémentaire que si celui-ci lui rapporte plus qu'il ne coûte ou autrement dit, il n'embauchera que si la productivité marginale (production obtenue par le dernier travailleur embauché) est supérieure au coût marginal (coût du dernier travailleur

ESPING-ANDERSEN et présentation par Bruno PALIER. Présentation : Quel Etat pour les sociétés post-industrielles vieillissantes ? (par Bruno Palier) Nécessité de mettre en place de nouvelles interventions pour l’Etat-providence, face à des évolutions sociales récentes (entrée des femmes sur le marché du travail, vieillissement de la population, inégalités croissantes,…). Les trois leçons de l’ouvrage visent à modifier la conception traditionnelle (qui vise à réparer les solutions les plus difficiles

Introduction La sécurité sociale est un organisme résultant de la mise en place de l'état providence. Elle fut crée en 1945 à la suite de la seconde guerre mondiale et la prise de conscience de l'importance d'une solidarité nationale. L'idée directrice est de protéger financièrement chacun contre les différents aléas pouvant survenir durant l'existence. La diversité de ces aléas fait qu'il est nécessaire pour le fonctionnement de la sécurité sociale d'adapter son organisation d'où la création

|Notions essentielles |Notions complémentaires | |Les nouveaux cadres de |Politique économique, politique monétaire, politique |Coordination des politiques économiques et sociales,| |l’action publique |budgétaire, consommations collectives, service public, |déréglementation / nouvelles régulations, | | |service universel |subsidiarité