Finances publiques en France

I DOSSIER I I DETTE ET RICHESSE 1 I • DETTE PUBLIQUE, RICHESSE ET CROISSANCE La crise financière de 2008 a porté les taux de déficit et d’endettement publics à des niveaux préoccupants. Sous la pression des marchés financiers et des agences de notation, l’heure est désormais à la rigueur dans tous les pays industrialisés, et plus particulièrement en Europe. Si la réduction des déficits publics à moyen terme est indispensable, celle-ci doit se faire en priorité par la reprise spontanée

qui de nos jours, continue à demeurer un obstacle majeur pour atteindre les Objectifs du Développement pour le Millénaire (ODM). Aussi, cette crise de la dette extérieure élevée reste encore dans les débats des hommes politiques et de l'opinion publique à travers le monde comme étant l'un des principaux facteurs contribuant à restreindre ou limiter le développement économique des pays pauvres ; vu que la plupart d'entre eux ont contracté des emprunts excessivement élevés au cours des décennies passées

 Actuellement, en France, la croissance peine à reprendre malgré les plans de restructurations et, parallèlement, le chômage ne cesse d’augmenter entraînant une baisse des recettes et une hausse des dépenses pour l’Etat, ce qui creuse le déficit français avoisinant les 2000 milliards d’euro. Nous devons donc réduire notre déficit car l’Union Européenne nous impose de conserver un déficit à 3% du PIB et pour que les générations futures puissent connaître une croissance

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

BCE et qui influe sur les conditions de crédit proposées aux entreprises et aux particuliers. La BCE est par ailleurs chargée de la conduite de la politique de change arrêtée par le Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union. Si les instances politiques ont théoriquement la maîtrise de cette politique, ses orientations ne doivent pas entrer en contradiction avec l’objectif de stabilité des prix. La BCE siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Son fonctionnement

Plan : I) L’ascension au Pouvoir d’un Homme d’affaire suisse : a. Necker, les débuts de banquier et le développement de sa fortune b. Necker , mariage et éloge c. L’arrivée au pouvoir II) Necker, directeur général des finances: a. Les réformes administratives b. Les mesures sociales et financière, le financement de la guerre d’Amérique. c. la disgrâce de Necker III) Necker, le retour et la chute d’un ministre a. Le second ministère,

marchés -> argent -> caisses. Assignation (1781 : Necker = contrôleur général du trésor, il a essayé de mettre de l’ordre). Il s’agit de donner un titre d’assignation qui donne le droit de percevoir un impôt royal (perçu n’importe où en France). Un banquier prend ensuite un pourcentage pour aller chercher l’argent. Sauf que le banquier va aller lever plus d’impôt que prévu sur le titre d’assignation (ou brevet de pension). Parfois, l’impôt était demandé 90 ans plus tard.

Les déterminants des ressources de l’État En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du

Décentralisation : en finir avec les idées reçues Parution en France : Aout 2009 Editeur : LGDJ Collection : Systèmes Langue : Français ISBN-10: 227503451X ISBN-13: 978-2-275-03451-5 Broché: 149 pages Résumé : Conçu de manière originale, cet ouvrage recense dix principaux lieux communs sur la décentralisation – largement véhiculés par l’Etat lui-même, fréquemment repris par les médias et de plus en plus répandus au sein de l’opinion publique -, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités

PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 : UN CHOC FISCAL Bonjour à tous, je vais aujourd’hui vous parler du choc fiscal en vous présentant un article paru dans le journal « les Echos » le 22 octobre 2012 et qui a été écrit par Valérie Mazuir. Date aux environs de laquelle le Projet de Loi de Finances* a été annoncé. *La Loi de finances : prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l'année à venir. Voici le plan : 1. Objectif 2. Mesures principales du Projet de Loi de Finances 2013 3. Réactions