Fiscalite Locale Et Developpement Local

au projet de loi de finances, dans le fascicule "Voies et moyens", ainsi que, pour les dépenses fiscales qui contribuent à un programme, dans le fascicule budgétaire correspondant. Fiscalité et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif

fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de 72% de ses revenus. Domicilié depuis 2007 à Gstaad, la star de variété y bénéficie d’un dispositif fiscal spécifique, en vertu duquel il est imposé sur son train de vie, ce qui lui permet de payer beaucoup moins

clarté dans la gestion du territoire : les circonscriptions fiscales, militaire et ecclésiastiques de l’Ancien Régime ne correspondaient pas toujours entres elles. Quand aux régions ce n’est que plus tard qu’elles apparurent. En tant que collectivité locale, le département est géré part le conseil général dont les membres chacun issu d’un Caton différents sont élu pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil général a compétence pour les questions sociales (Rsa, familles d’accueil, personnes

élus directement ou non par les citoyens habitants. Tous les échelons de la vie démocratique sont présents dans les territoires de proximité à un moment ou à un autre de la vie des habitants ; ceci se trouve matérialisé particulièrement par la fiscalité, qui renvoie aussi à tous les maillages administratifs et démocratiques. Il est important de montrer aux élèves que la citoyenneté ne se manifeste pas seulement au moment des élections et que les citoyens peuvent aussi être des acteurs dans les

ACTUALITÉS L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi, et surtout, sur les relations de ces dernières avec l’État

finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). Elle est composée de trois directions métiers :  La direction de la législation, des études et coopération internationale  La direction de

............................................................... 9 1. La définition des IDE : .......................................................................................................... 9 2. Des FMN tournées vers les pays en développement : ....................................................... 10 3. La suprématie américaine des années d’après-guerre ..................................................... 11 4. L’essor des IDE : ..............................................

Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de

un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soir pour assurer certaines prestations (comme les transports), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies du pouvoir de décision et du pouvoir exécutif, mais elle peut également définie comme