Fiscalité Corrigé

les actifs : - de supprimer les non-valeurs, - d’ajouter les plus-values latentes, - de supprimer les éléments incorporels tels que fonds de commerce, brevet … lorsque ceux-ci sont remplacés par une évaluation de Goodwill, - d’ajouter la fiscalité latente active. * sur le passif : - de distinguer les provisions à caractère de réserve de celles à caractère de charge, - de prendre en compte les charges fiscales latentes * sur le hors exploitation : les biens hors exploitation étant

CADI AYYAD Faculté Poly disciplinaire Safi Economie & Gestion S5 FISCALITE M. Chamseddine MAYA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009 I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition

E1 EEJC CORRIGÉ ÉPREUVE ÉCRITE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2009 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions

Montpellier : France (2011)" Divergences comptabilité – fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat

Documentation d’intérêtcanoe.ca – Article – Pourquoi faire une déclaration de revenus ?http://fr.canoe.ca/argent/epargner/impot/archives/2015/02/20150225-160018.html3Comment produire sa déclaration de revenus ?Manuel section 8.2p. 182ComptableExpert de la fiscalité qui a le devoir de s’assurer que la déclaration est faite dans les règles de l’art.Posséder un numéro d’assurance sociale (NAS)C’est la première information demandée par les employeurs :pour formaliser leur relation d’affaires avec leurs employés ;pour

| | | |«Le financement, la fiscalité, la production, la formation et d’autres facteurs sont autant d’éléments que l’entreprise du | |secteur de l’artisanat doit faire face. Le manque des mesures incitatives et d’encouragements est encore un problème qui | |s’oppose à la bonne marche

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

Total actif - Dettes L’actif net comptable corrigé (ANCC) : Il s’agit de corriger les valeurs comptables (valeurs historiques à l’origine), qui font ainsi apparaître les + ou – Values potentielles (qui viendront impacter la valeur des fonds propres) ; permet aussi de corriger les effets éventuels de la fiscalité) L’actif net réévalué de l’entreprise est calculé : Actif net comptable corrigé = Actif réel corrigé - Passif réel corrigé La valeur substantielle : correspond à la

BUDGET Musgrave : « Théorie des finances publiques » 1959 Il y décrit les 3 fonctions qu’il attribue à l’Etat : 1) Stabilisation de la conjoncture (rejoint la théorie keynésienne) 2) Redistribution à travers la fiscalité et les prestations sociales 3) Affectation des ressources : corriger les défaillances du marché. Il y a à travers la théorie de Musgrave une certaine remise en cause de la loi des débouchés de Say mais l’équilibre de sous emploi est possible car : -chômeurs involontaire -équilibre

saVoIR l’EVAluAtiON DE l’ENtrEPriSE ESt DEtErMiNEE SElON 3 APPrOchES Approche par la situation patrimoniale > Présente une vision patrimoniale relativement décorrélée de l’activité > Distingue entre l’actif net comptable et l’actif net comptable corrigé (*) Approche par les flux > Méthode DcF (Discounted cash Flows ou actualisation des flux de trésorerie) > Méthode tournée vers le futur > L’entreprise est considérée comme un actif financier. Sa valeur est donc la somme des flux futurs actualisés