Fiscalité Corrigé

les entreprises sont d’ailleurs allés aux administrations de la Sécurité sociale et, non seulement il n’y a pas eu de baisse de l’impôt sur le revenu, mais l’ensemble des prélèvements obligatoires des ménages on augmentée de 2,3% (en termes réels corrigés de l’inflation). D'après, Alain Henriot, centre d’observation économique de la Chambre de commerce de Paris) ''Cela a touché de plein fouet les classes moyennes qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer et qui ont dû désépargner afin de maintenir

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

A QUOI SERT L ’IMPÔT ? A A A A A Financer les Dépenses publiques Orienter l’ Économie Modifier certains comportements Corriger certains comportements Corriger les inégalités L ’impôt sert À FINANCER : L ’État, les Régions, les Départements, les communautés de communes Et par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles de sécurité…. L ’impôt sert à Orienter l ’Économie par la forme de l’imposition par la redistribution (aux particuliers

de différentiation, a chacun selon ses besoins. Cette théorie est le fondement des politiques de discrimination positive (affirmative action). Document 3 distribue (1 p. 308 bordas) : Discrimination positive : Ensemble d’actions visant a corriger une inégalité considérée comme injuste en accordant un traitement préférentiel aux membres d’une catégorie défavorisée. B- L’action des pouvoirs publics pour la justice sociale : Dans l’après-guerre, la lutte contre les inégalités relatives

la création de valeur 5 3) Les critères de choix d‘investissement 5 4) Le coût du capital 6 5) La pratique de l’évaluation d’entreprise 6 PARTIE 4 : La politique financière 7 1) La politique financière 7 2) Structure financière, fiscalité et théorie des organisations 7 3) Endettement, options et théorie des fonds propres 7 4) Choisir sa structure financière 7 5) La politique de distribution 8 6) Mise en œuvre de la politique de distribution et augmentation de capital en

certaine liberté de gestion. 1. Fiscalité locale et ressources propres L'article 72-2 de la Constitution précise encore que "Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources". La part des ressources propres selon le rapport Balladur 2009 : moyenne UE 27% Suède 69 % France 49% Allemagne 15 %. a) Fiscalité locale Les Impôts locaux sont

classement des documents 3. Un plan comptable adapté 4. Une comptabilité à jour au jour le jour 5. Un contrôle régulier des soldes de comptabilité 6. L'automatisation de saisie comptable de la banque 7. Prendre en compte la fiscalité dans la tenue de comptabilité 8. L'externalisation de la tenue de comptabilité 9. Tenir la comptabilité sur internet 10. Les conseils de l'expert-comptable au chef d'enterprise Un bon logiciel de comptabilitéIl n'y a pas de bon ou

redistribution. II)Ces critiques III)Les instruments de la redictribution IV)L’éfficacité de la redistribution V)Schéma I)Les objectifs de la redistribution La répartition primaire provoque des inégalités que l’on va tenter de corriger grâce à la redistribution. Il existe 2 types d’objectif poursuivis: -Objectif économique : les inégalités sont économiquement néfastes, les titulaires de hauts revenus constituent des encaisses oisives alors que dans le même temps, les plus pauvres

financement par l'impôt; L'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale. On oppose ainsi l' objectif Robin des bois à l' objectif tirelired'inspiration bismarckienne. L'état-providence L'état-providence intervient pour corriger les inégalités créées par le marché dans la distribution des revenus. Ce mode d'action prend appui sur l'analyse keynésienne relative à l'action de l'état. Il fournit des services en fonction des besoins (santé, éducation, retraite) qu'il finance

Fiscalité internationale L’implantation des sociétés à l’étranger Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION