Fiscalité Corrigé

la monnaie. L’état pali aux défaillances du marché. Asymétrie d’informations dans un marché, peut provoquer l’effondrement d’un marché, et imperfection de la concurrence. - favoriser l’émergence des marches pallier les défaillances des marches corriger la rationalité limitée des agents réduire les inégalités Les limites de l’intervention de l’état  K. Arnow « le théorème d’impossibilité », « le paradoxe Condorcet » Il est impossible d’obtenir un choix collectif qui soit à la fois rationnel

: - Il sert à allouer des ressources qui vont permettre certaines productions (infrastructures…). - Il sert à la redistribution pour corriger les inégalités engendrées par le marché. - Il a un rôle de stabilisation, régulation pour limiter les fluctuations conjoncturelles lié à l’économie de marché (ex : aide au logement, prime à la casse). C’est l’idée de corriger les imperfections du marché B. QUELS SONT LES OBJECTIFS DES POLITIQUES ECONOMIQUES ? Il existe divers objectifs qui peuvent être à court

Corrigé épreuve composée Partie 1 Certaines institutions protègent les droits de propriété (à définir) qui garantissent l’exécution des contrats et donc la mise en place de marché, d’échanges ou d’innovations favorables à la croissance économique. D’autres institutions peuvent assurer la stabilisation des marchés (banque centrale, règles budgétaires…) et ainsi éviter l’instabilité macroéconomique ou financière. Enfin, d’autres institutions peuvent réglementer ou corriger certains effets du marché

encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de

stimuler la demande permis de relancer l’activité économique (New Deal aux États-Unis). Musgrave définit les 3 fonctions de l’État moderne : Fonction d’allocation  : Produire des services non marchands Fonction de redistribution : Corriger les inégalités Fonction de stabilisation : Assurer les grands équilibres économiques A/ La Politique économique La politique économique est l’ensemble des mesures prises par l’État pour orienter et influencer les activités économiques

qualifications et de responsabilités. Les écarts de salaires sont moins forts pour les professions peu qualifiés. II/ La redistribution A) Les objectifs de la redistribution La répartition primaire provoque des inégalités que l’on va tenter de corriger grâce à la redistribution. Il existe 2 types d’objectif poursuivis : Objectif économique : les inégalités sont économiquement néfastes, les titulaires de hauts revenus constituent des encaisses oisives alors que dans le même temps, les plus pauvres

l'importance des revenus encaissés , cette valeur initiale peut-être doublement affectée : 0. par la fiscalité (à la hausse ou à la baisse) : le revenu perçu — diminué des impôts et contributions versés — correspond au revenu disponible ; 0. par l'évolution des prix des biens et services (à la hausse ou à la baisse) : le revenu perçu exprimé en valeur nominale doit être corrigé des variations de prix pour donner les revenus en valeur réelle. 
À l'échelon d'un pays, le pouvoir d'achat

d'évaluation est particulièrement important nous pouvons néanmoins mettre en exergue que dans tous les cas cela consiste à mixer de façon plus ou moins sophistiquée deux éléments fondamentaux : • • La valeur patrimoniale (appelée également actif net corrigé). La capacité bénéficiaire. Mais quelque soit leur diversité et dans un souci de simplification, nous pouvons les regrouper en cinq grandes familles dont les méthodes sont fondées sur : • • • • • Le patrimoine. La capacité bénéficiaire. La

Corrigé Test sur l’évasion fiscale 1. délocaliser diverses activités administratives et surtout la société mère dans des paradis fiscaux, alors que l’activité réelle se déroule dans un pays ayant une fiscalité beaucoup plus élevée. 2. 8% 3. 30% 4. Ecole, collèges, routes, hôpital, police, pompier, naufrage Erika 5. Total, Saint Gobin, Suez environnement, Colgate Palmolive 6. Iles Caïman, Le Luxembourg, la Suisse, Jersey, Le Delaware 7. Une société offshore est une société immatriculée dans

Cours : Evaluation d’entreprises Plan Chapitre 1: Les méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine 1. Calcul de la valeur de l'actif net comptable (ANC) 2. Calcul de la valeur de l'actif net comptable corrigé (ANCC) ou actif net comptable réévalué (ANR) 3. Capitaux permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE) Chapitre 2 : Les méthodes d'évaluation basées sur la rentabilité 1. Méthode d'évaluation sur les valeurs de rendement 2. Méthode du Discounted Cash Flow 3. Modèles d’actualisation des