Fiscalité Des Produits Financiers

Des thématiques clés L’environnement et le développement durable, des sujets de politique nationale Les infrastructures, les transports La politique industrielle, le progrès technologique La politique énergétique La politique agricole La fiscalité écologique … En 2012… Un contexte favorable ? En 2007 : un thème de campagne important Le Grenelle de l’environnement (depuis 2007) Un contexte récent a priori favorable… Marée noire du Golfe du Mexique (2010) Accident nucléaire de Fukushima

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe

résultat --------Les postes qui ont fait l'objet d'une transposition en France des normes internationales --------Les postes qui n'ont pas fait l'objet d'une transposition en France des normes internationales ----Les retraitements liés à la fiscalité --------Les opérations purement fiscales --------L'impôt différé -ANNEXES ----Sommaire mensuel type ----Modèle de courrier d'envoi par fax ----Compte de résultat au format américain ----Bilan au format américain ----Etat récapitulatif des immobilisations

doivent être nécessaires et suffisantes Principe de prudence (Article R 331-1 du Code des Assurances) : « Les provisions [doivent être] suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires de contrats » Fiscalité : les provisions doivent être nécessaires Une provision surévaluée fait baisser le résultat et par conséquent, baisser l’impôt sur les bénéfices 4 Pour quelles raisons faire des provisions ? • • • • • • • • • L’engagement est de nature viagère

l'efficacité et l'efficience sont simultanément assurées si l'Etat limite son intervention à son champ de compétence propre (police, justice, armée...) et s'il fait confiance aux agents économiques. Dès lors, plus l'intervention de l'Etat est systématique (fiscalité, normes, règles) et autoritaire (usage de la loi et de la force) moins l'économie se développe.  La troisième approche met davantage l'accent sur les facteurs culturels et politiques. En effet ces derniers sont considérés comme premiers par rapport

commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce

(AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral Janvier 2008 Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

d’accueil Management international : - particularités culturelles * Particularités juridiques * Particularités commerciales * Particularité politique (la corruption) * Particularité géographique * Particularités financière (système financier) Appliquer sur le management au niveau stratégique/ Global (stratégie d’entreprise) Appliquer sur le management au niveau fonctionnel (finance, GRH, marketing). Axe I : Aspects conceptuels et problématique 1- Le concept de géostratégie

Les objectifs de la politique fiscale La fiscalité a trois objectifs globaux : (1) lever les ressources nécessaires au financement des services publics ; (2) avoir un impact le plus favorable (ou le moins défavorable) possible sur l’activité économique ; (3) corriger les inégalités économiques par la redistribution. Ces objectifs recoupent largement les trois objectifs de la politique économique définis par Richard Musgrave : • Allocation : la fiscalité modifie les prix relatifs entre les biens

REGLEMENTATION 1. Place du secteur dans l’économie nationale………………………………………14 1.1 L’évolution de l’activité de raffinage …………………………………………….16 1.2 La distribution de GPL……………………………………………………………..17 1.3 Consommation des produits pétroliers …………………………………………….17 1.4 Prix des produits pétroliers ………………………………………………………...18 1.5 Le stockage des GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………