Fiscalité Et Revenu Disponible

gestion des ressources ; • le développement d’une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production, l’amélioration de la productivité et la lutte contre les pires formes de travail des enfants; • la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en place d’un prix minimum garanti ainsi que l’amélioration de la commercialisation intérieure et extérieure ; • la mise en place d’une interprofession forte et assise sur des organisations de producteurs crédibles. 4

LES REVENUS ET BESOINS DES PARTICULIERS IDENTIFICATION DU MARCHE DES PARTICULIERS Les sources de revenus Les revenus peuvent provenir du travail, du capital ou de la société. 1. Le travail Le travail peut procurer un salaire, un traitement, des honoraires ou des bénéfices. - Les salaires Le salaire rémunère une tâche effectuée dans le cadre d'un contrat de travail impliquant une relation hiérarchique entre employeur et salarié. - Les traitements Le traitement est la rémunération

réduire les inégalités. Les impôts synthétiques mis en place sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus des placements a été créée en 1992. Les codes d’encouragements aux investissements ont survécu et n’ont été abrogés qu’en 1996. Malgré ces performances macro-économiques

régional, voire français. Au sein de ces trois métiers, peuvent être soulignées sept activités prépondérantes : l’expertise comptable, le commissariat, le social, le conseil en gestion d’entreprise, la gestion du patrimoine et de la retraite, la fiscalité personnelle, et enfin l’évaluation et la transmission. I) L’expertise comptable Sa volonté est d’accompagner le dirigeant dans l’évolution de son entreprise : - réflexion sur la pérennité et le développement de l’entreprise, - réactivité

Emerique-Gaucher I.G.P MASTER 2 Fiscalité Patrimoniale 2012 FISCALITE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PREMIERE PARTIE =LA METHODOLOGIE DE LA TRANSMISSION FISCALE DU PATRIMOINE I/ la fiscalité de la transmission entre vifs - le fait générateur - assiette - abattements - rapport fiscal - réduction de droits - exonérations - les cas particuliers = - la donation-partage avec réincorporation – la donation-partage avec soulte II/ la fiscalité successorale A. Le fait générateur

réforme a eu de vastes retombées bénéfiques sur l’économie La croissance annuelle du PIB par habitant s’est accélérée pour passer de 1¼ pour cent à peine dans les trois décennies suivant l’indépendance à 7½ pour cent à l’heure actuelle ; à ce rythme, le revenu moyen devrait doubler en l’espace d’une décennie. La croissance de la production potentielle est estimée à 8½ pour cent par an, et l’Inde est aujourd’hui devenue la troisième économie mondiale. L’accélération de la croissance économique a contribué

équilibres macroéconomiques A. Production nationale (territoire) = revenu national Comptablement, tout ce qui est produit en termes de valeur sur un territoire est systématiquement reversé sous forme de revenu. Production nationale (territoire) Salaires, intérêts profit Au niveau d’un territoire, tout ce qui est produit a exactement la même valeur que tous les revenus. PIB = Y = Revenu national B. Ressources = emplois En économie fermée, la production

sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, _ d’une exonération de TVA, _ d’un régime micro-social simplifié, _ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise

INTRODUCTION GENERALE mémento Lefèvre Francis La fiscalité remonte au latin fiscus qui signifie panier où l'on mettait de l'argent. Le terme fiscalité désigne l'ens des impositions, l'objet du DF est l’impôt, cependant on trouve en droit français des prélèvements qui sont proche des impositions mais qui n'en sont pas, il s'agit de cotisations sociales (relèvent du droit du L ou droit de la protection sociale). On parle de prélèvements obligatoires, l'INSEE défini le prélèvement obligatoire

droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement