Fiscalité Locale Maroc

période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

Fiscalité : principal levier de mobilisation des ressources des collectivités locales Nour-Eddine BOUTAYEB Wali, Directeur Général des Collectivités Locales 7th Global Forum on Reinventing Government – Workshop III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales;

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : Fiscalité du budget

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur

étrangers (IDE) est une priorité majeure du Maroc pour son décollage économique. Le sujet est central dans tous les discours du Roi Mohammed VI, et constitue un fil directeur pour l’action du nouvel exécutif. Dans ce contexte, malgré des atouts certains et une amélioration réelle du cadre général de l’investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continuent de peser sur la rentabilité à court et moyen terme des investissements étrangers au Maroc et sur leur sécurité, affectant l’attractivité

Définition de la fiscalité : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestation de services. La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques