Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

remerciements au corps enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale

Page 1 sur 14 Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de

: Code général des Impôts DVEF  : Direction de la Vérification et des Enquêtes Fiscales NIF  : Numéro d’Identifiant Fiscal BIC  : Bénéfices Industriels et Commerciaux TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée AC  : Autorisation de construire PH  : Permis d´habiter AC  : Autorisation de confirmée Introduction Générale Réussir une expérience

Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la loi

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

conditions, nous espérons qu’ils trouveront dans ce rapport la confirmation de nos remerciements les plus sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement