Fiscalité Portuaire

pétroliers et du gaz butane fait ressortir plusieurs composantes qui doivent être actualisés voir réduits ou supprimés. Ces composantes qui concernent les frais bancaires, les frais portuaires, certains frais liés à l’activité de raffinage et le taux d’adéquation. Ainsi, la part des frais bancaires et des frais portuaires dans la structure des prix a été arrêtée en 2002 au moment ou ces taux était très élevés et qu’il est primordial de les actualiser. Concernant le gaz butane, il se caractérise par

ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux et étrangers. Au niveau de la politique fiscale, « La réforme de la fiscalité à laquelle s'est attelée la Direction Générale des Impôts, depuis près d'une décennie, s'inscrit dans cette mouvance. Elle s'est assignée en priorité l'objectif de simplification du système fiscal et de réalisation d'un code général des impôts, instrument

ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes! C'est ensuite au IIème siècle avant JC qu'apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale : dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts

principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la

27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués communautaires au sein des EPCI à fiscalité propre .................................................................................................................................................................. 31 3.2. Impact sur le coût des indemnités des élus communautaires..........

saisissage.) ALIS AGENCY LINER INFORMATIONS SYSTEM. Logiciel permettant par l’ensemble de ses modules, booking,tracking, cotation, documentation, facturation, compte d’escale, d’effectuer l’ensemble des tâches du service clients et de l’exploitation portuaire. ALLEGE Chaland non motorisé permettant de charger ou décharger des marchandises sur rade. ALL IN Expression anglaise pour indiquer que le taux de fret donné au client, comprend l’ensemble des rubriques de fret et d’accessoires. ALLOCATION Espace

saisissage.) ALIS AGENCY LINER INFORMATIONS SYSTEM. Logiciel permettant par l’ensemble de ses modules, booking,tracking, cotation, documentation, facturation, compte d’escale, d’effectuer l’ensemble des tâches du service clients et de l’exploitation portuaire. ALLEGE Chaland non motorisé permettant de charger ou décharger des marchandises sur rade. ALL IN Expression anglaise pour indiquer que le taux de fret donné au client, comprend l’ensemble des rubriques de fret et d’accessoires. ALLOCATION Espace

Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11

s’emploie constamment à consolider cette position en offrant à ses clients la meilleure qualité de produit et de service. AGIL S.A. est présente partout à travers ses 199 stations-service réparties sur tout le territoire tunisien, ses 54 stations portuaires et ses 6 dépôts aéroportuaires. II. HISTORIQUE ET ETAT DES LIEUX : - 1996 : La Direction Générale de la SNDP avait décidé, dès 1996, de lancer la mise en place d’un système assurance Qualité selon le référentiel ISO de la famille des normes

représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus