Fiscalité Portuaire

l'augmentation des coûts de production (salaires, transport…) ont contribué à la détérioration de la marge bénéficiaire des industries du textile-habillement. D'autres contraintes liées à la fois à l'environnement l'entreprise (droit de travail, formation, fiscalité locale…) et à l'environnement externe (démantèlement de l'Accord Multi-Fibres, Accords de libre échange, Accord de l'OMC) sont appelées à compromettre davantage la compétitivité de ces industries. Schéma des coûts de production et des contraintes

objectifs. Les exemples les plus fascinants d’une industrie du troisième millénaire n’ont pratiquement aucun lien avec une fiscalité dérogatoire sur une zone donnée. Je connais bien, par exemple, la ville de GURGAON en Inde, près de Delhi, qui est devenue un des grands centres informatiques du pays donc du monde sans qu’il y ait de fiscalité dérogatoire et même malgré une fiscalité indienne qui reste plutôt répulsive ! Cela n’empêche pas le développement incroyable de cette zone de haute technologie

42.01.33 ou 33.42.73.22 FAX :(237) 33.42.67.97 Douala FORME JURIDIQUE : Établissement Public (S.A) SIÈGE SOCIAL : Immeuble SIMAR BONANJO CAPITAL SOCIAL : 15 MILLIARDS FCFA ACTIVITÉS : Gestion, équipement, exploitation, régulation de la place portuaire camerounaise EFFECTIF : 903 employés (229 de sexe féminin et 674 de sexe masculin) REPRÉSENTATIONS : 01 à YAOUNDÉ GUICHETS : Ndjamena (TCHAD) et Bangui (RCA) TUTELLE : MINISTÈRE DES TRANSPORTS et MINISTÈRE DES FINANCES PCA : SHE JONES YEMBE

Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes............... page 11 La charte des examens .................................................................................... page 21 Le calendrier de l’année

international des entreprises en partenariat avec l’Agence française pour le développement international des entreprises ; 4* en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue ; 5* de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ; 6* de nature marchande, confiées par une personne publique ou qui s’avèrent nécessaires aux autres missions ; 7* d’expertise, de consultation, ou d’étude à la demande des pouvoirs publics ou de sa propre initiative.

suivre pour le secteur du transport. C) RESTRICTIONS ET CONTINGENTEMENT DU TRANSIT La liberté de transit prévue à l article V du GATT interdit son retrait total ou partiel. Des interdictions de transit, des restrictions quantitatives, une fiscalité et des charges d usage prohibitifs sont contraires à la notion de liberté de transit prévue par le GATT. De même, les réglementations imposant, par exemple, le transfert ou le détournement du trafic routier, ne sont pas «raisonnables»,

dans la région du Grand Casablanca qui comprend les provinces de Casablanca, Mediouna, Mohammedia et Nouaceur. Cette région constitue le coeur du système productif industriel, financier et commercial du pays. Elle jouit, entre autres, d’un ensemble portuaire relativement développé d’où est exportée une part importante de la production industrielle, notamment dans les secteurs du textile et du cuir ainsi que des produits chimiques et para-chimiques. La région de Tanger-Tétouan figure en deuxième place

concentrent les moyens techniques, financiers et commerciaux et dominent un vaste secteur de P.M.E. sous traitantes à l’emploi précaire et mal rémunéré. • - L’Etat , dont les dirigeants sont en contact étroit avec les milieux d’affaires, favorise par la fiscalité l’investissement productif et oriente la vie économique, notamment à travers le MITI. o Une très forte hiérarchie sociale entretient la discipline du travail et l’intégration des salariés dans l'entreprise. - La modicité relative des dépenses

transport des marchandises (cargos, porte-conteneurs, pétroliers ...) et les navires de passagers. Ces derniers constituent un marché en plein développement et sont aujourd'hui exclusivement des bâtiments de croisières. Situé généralement dans les zones portuaires du pays, l’industrie maritime est constitué de la marine marchande, de défense, de pêche et fluvial. Le secteur comprend aussi la construction de bâtiment de guerre de tous types, leur réparation et l’implantation des systèmes d’armes, la construction

social :  Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire ;  Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie;  Il emploie 10% de la population active urbaine;  Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat hauteur de 15%. 2 Rapport de stage : Elaboration du manuel des procédures comptables et financières 2011-2010 Ceci étant, il convient de rappeler que le transport routier constitue un maillon