Fiscalité Portuaire

une pente ascendante suite à une réorganisation de la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national et des investissements dans l’infrastructure. N’empêche que la vétusté des équipements, la faiblesse des connexions à l’infrastructure portuaire et terrestre et le réseau peu étendu continuent de handicaper ZOOM l’ONCF fret face à la route. Agir sur les mentalités L’aérien est également un secteur où la libéralisation de plus en plus poussée est en train de bouleverser la donne. La domination

sur un grand axe, et la desserte du TGV ; troisième motif d'implantation, les possibilités de vidéo-transmissions avec l'existence du téléport et du CNED ; enfin, sur le plan financier, des avantages qui ont pu être consentis en ce qui concerne la fiscalité locale pour les entreprises et des aides directes à la construction pour certains bâtiments de l'aire de formation. On pourrait ajouter, pour les entreprises qui s'installent, le fait de disposer de toute une série de PME de service, déjà présentes

des CL marocaines se trouve Source: Trésorerie Générale du Royaume donc en pratique à la croisée des chemins, entre déconcentration et décentralisation, comme en témoignent leur mode de gouvernance (en particulier des provinces et régions) ou la fiscalité locale qui offre très peu de marges de manœuvre aussi bien en termes de bases que de taux. Les CL présentent, en commun, les caractéristiques suivantes: · en tant que personnes morales dotées de l’autonomie administrative et financière, elles votent

Harmoniser les documents d’orientation et de planification, notamment établis à l’échelle de l’agglomération • Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et l’étalement urbain. • Mener une étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé. • Créer un lien entre densité de population et niveau de desserte par les transports en commun. • Accélérer le calendrier de développement des écoquartiers

par une élection. Comité Balladur : Proposition n°4 : achever avant 2014 la carte de l’intercommunalité. Enjoindre les collectivités à se regrouper dans des EPCI, pourrait se faire avec l’aide de subvention. Proposition n°7 : Pour les EPCI à fiscalité propre, instaurer l’élection des organes délibérant au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux Le cas de l’Outre Mer : évolution des statuts Article 72- 3 Constitution : les collectivités

DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations

étasuniennes (dont American Express, Colgate-Palmolive ou encore Pfizer, premier fabricant mondial de médicaments). • New York dispose de tous les atouts pour s’intégrer aux réseaux d’échanges mondiaux. Disposant de trois aéroports et de plusieurs sites portuaires importants, la ville est le premier port de la façade atlantique de l’Amérique du Nord. Ces infrastructures se concentrent dans des espaces logistiques spécifiques et forment alors des plates-formes multimodales (ainsi celle de Newark avec l’aéroport

morale et de l'autonomie financière. C'est le propriétaire de l'infrastructure portuaire. Elle réglemente les opérations d'accostage, d'aiguillage des navires par le biais de la capitainerie. En revanche, elle concède : – l'exploitation et la gare de marchandises diverses à MARSA MAROC (actionnaire Maersk) et SOMA PORT (actionnaire CMA CGM) ; – l'exploitation de l'activité céréalière à SOSIPO (Société des Silos Portuaires) et Mass Céréales al Maghreb ; – l'exploitation de l'activité de Minerais à OCP

Extension des Infrastructures (Tanger Med, Programmes Autoroutier , Ferroviaire, Aéroportuaire, Plan Azur, Zones intelligentes, Villes nouvelles) + Libéralisation des services publics (open sky, démonopolisation des Télécoms, de l’exploitation portuaire, du raffinage du pétrole, de la production électrique ..) + Tirer profit de la mobilité des capitaux internationaux corollaires à la mondialisation et à la hausse des cours des matières premières (pétrole, minerais, denrées agricoles …) 5 PROGRAMME

impôts, taxes et redevances institués à son profit par la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que du produit des impôts ou parts d’impôts d’Etat qui lui sont affectés par les lois de finances, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt général sur le revenu, une taxe additionnelle sur la taxe spéciale des assurances automobile et une taxe sur les services portuaires. ✓ Adresse : Avenue Général El Kettani-BP 454 -Agadir 80 00 ✓ Tel: