Fiscalité Portuaire

ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes!C'est ensuite au 2nd siècle avant JC qu'apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Ainsi, dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts

privilégiées (en Thaïlande, on ne paie pas de droits de douane sur les importations si les marchandises sont exportées après transformation), des dispositions juridiques facilitant les transferts financiers - Au Maroc, par exemple - ou encore de fiscalités attractives (on ne paie pas d’impôt sur les bénéfices à Taiwan). Notre intervenant nous confirme ceci, en particulier pour le Maroc où il travaille beaucoup. De plus, il ajoute que les gens qui vivent dans ces pays demandent à travailler dans les

PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR C. REGION TANGER-TETOUAN D. REGION ORIENTAL E. REGIONS DU SUD F. REGION CHAOUIA-OUARDIGHA

aussi de pouvoirs et surtout de légitimité pour modeler leur territoire. Les grandes villes disposent également d'un outil institutionnel en créant, avec les communes qui les environnent, une communauté d'agglomération. Disposant de leur propre fiscalité, certaines de ces communautés d'agglomération abritent plusieurs centaines de milliers d'habitants et ont des budgets de plusieurs centaines de millions d'euros. II. Un pays structuré par ses villes A. Les logiques de la géographie urbaine Leur

PERSPECTIVES CONCLUSION. ACRONYMES AGOA APMF ATPSM Madagascar AUXIMAD : Société Auxiliaire Maritime de Madagascar CEE COMESA : Communauté Economique Européenne : Common Market of East and Southern Africa : Africa growth and Opportunity Act : Agence Portuaire Maritime et Fluviale : Association de Transitaire de Professionnel de Société de COMAMA : Compagnie de Manutention de Madagascar COI DAU DDU DHL DVI GEM GEPAM Madagascar GPCAD HAD LTA MSC PTT RIR SMTC SADC : Groupement Professionnel de Commissionnaire

là pour montrer l'importance de l'accès aux marchés dans les choix de localisation : la plupart des villes ayant connu un essor précoce ont bénéficié d'une localisation offrant un bon accès aux marchés environnants ; ce sont soit des villes portuaires, soit des villes frontière, soit encore des villes qui ont constitué un réseau de communication dont elles étaient le centre (comme Rome ou les villes de foire du Moyen Age situées sur des nœuds infrastructurels)11. Les études empiriques récentes

Department for Public Administration, Formez and the Campania Ragion Administration 1 1. LA REFORME Depuis 1987, la réforme administrative en Tunisie a concerné pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système d'incitations, le système bancaire et financier, ont permis de changer le paysage économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan quantitatif que qualitatif. Au plan

sommaires sont transmises par EDI. 5% le sont via Internet. La mise en douane est matérialisée, à l'importation et quel que soit le mode de transport utilisé, par le dépôt d’une déclaration sommaire des marchandises. Depuis 2000, les communautés portuaire et aéroportuaire ont mis en service une plate-forme d’échange de données informatisé (EDI) au format EDIFACT. Divers documents sont échangés électroniquement via cette plateforme dont la déclaration sommaire. Parmi les avantages de l’EDI : - La réduction

Sibérie et en Russie extrême-orientale. Pour le transport maritime, ouverte sur 3 façades maritimes (la mer Baltique, la mer Noire et l'Océan Pacifique), la Russie compte 41 grands ports dont 11 sont équipés pour l’import-export. Les terminaux portuaires sont par ailleurs en pleine modernisation et on distingue entre autre ceux de Saint-Pétersbourg, Novossibirsk, Primorsk, Sotchi et Vladivostok. Le transport aérien n’est pas très développé en Russie mais il constitue tout de même un moyen de transport

et stratégies en matière de transport des hydrocarbures. ❖ L'Activité Transport par Canalisations couvre, notamment, les domaines opérationnels suivants : • Exploitation des ouvrages de transport des hydrocarbures et des installations portuaires ; • Maintenance. L'Activité Transport par Canalisations est aussi chargée de la réalisation l’investissement de réparation et d'extension des ouvrages existants en fonction des arbitrages du CEP. L'Activité Transport par Canalisations