Fiscalité Portuaire

4% 1,2% sur 1 an Variation -0,2% 0,3% sur 3 mois Variation 0,8% -0,2% sur 1 mois mai 09 CCi de PàP 09-09-09 Juin 09 Juillet 09 0,8% 0,7% -0,3% 0,8% 0,1% 0,0 0,2% 0,1% -0,3% Tableau 3 : Trafic portuaire marchandises (Source : Port autonome) Janv-juin 2008 2009 Variation % (tonnes) Marchandises 1 423 130 1 094 485 -23% débarquées Marchandises 405 891 271 810 -33% embarquées Marchandises 262 314 182 170 -31% transbordées (entrée+sortie)

vital pour elle de maitriser la gestion de leurs flux dans l’espace mondial. Elles tiennent donc compte, des situations géopolitiques (pour les approvisionnements en matières premières surtout), des réglementations nationales (droit du travail, fiscalité..) et des cultures spécifiques de leurs marchés de consommation de leurs produits. Ce sont donc bien elles qui mettent en place la NDIT au sens de mise en réseau différenciée des territoires à des fins de production. B/ Mobilités, flux et réseaux

liaison Nouaceur-Jorf Lasfar, le dédoublement de la voie Casablanca-Rabat, l'aménagement de la voie existante, l'aménagement des gares et la construction de la liaison Casablanca-Nouaceur pour desservir l'aéroport Mohammed V. L'infrastructure portuaire de la région est l'une des plus développées du Royaume. Le port de Casablanca assure près des 60% des importations et des exportations du pays. Par la même, le trafic des voyageurs est de 86.391 personnes en 1997. Le port de Mohammedia se distingue

dans la construction, la récupération et la manutention d' équipements liés. Ce sont 3553 millions de R$ de routes, 1500 millions pour les chemins de fer, plus de 800 millions d' hydrovoies et 2710 millions pour la modernisation et l' aménagement portuaires. Ainsi, les pouvoirs publics espèrent créer des conditions attrayantes pour les investissements privés, en établissant des pôles de développement et des couloirs d' exportation reliant les régions intérieures à la mer. De nombreux investissements

l’exportation se caractérisait par des vérifications systématiques des marchandises et par la lenteur du processus de dédouanement de celles-ci, le délai de dédouanement allait jusqu’à huit jours et, le séjour des marchandises dans les enceintes portuaires et aéroportuaires pénalisaient les entreprises qui supportaient les frais de magasinage, de manipulation, de grutage et d’autres frais supplémentaires ainsi que des risques d’avarie ou de vol. Cette situation prévalait à une époque où la politique

commerce illimité avec le reste du monde, puisque les produits peuvent y entrer et en sortir hors douane et être entreposés pendant des périodes variables. D'autre part, cette forme traditionnelle correspond aussi aux ports francs, ou zones franches portuaires, qui permettent d'entreposer les marchandises pour les réexpédier une fois transformées. 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) L'essor qu'ont connu les zones franches à travers le monde s'est traduit par des

le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Pour les questions les plus sensibles (fiscalité, politique industrielle, politique agricole), le Parlement européen ne conserve qu’un avis consultatif. Pourtant, la multiplication des domaines concernés par la codécision a accru les pouvoirs du Parlement européen. Dans 43 domaines, le processus

............................................27 2.12.5.1. Espace destiné à l’entreposage ou à la zone 1 ....................................................................28 2.12.5.2. Espace commercial ou zone 2 et espace destiné aux services portuaires ou zone 3 ............29 2.12.5.3. Espace de communication ou zone 4..................................................................................30 2.12.5.4. Espace industriel ou zone 5 ................................................

boursiers (et utilisent leurs plus-values pour consommer, ce qui réinjecte les bénéfices dans l'économie réelle). Un rôle de premier plan aux Etats-Unis : Elle traite 80 % des transactions aux USA ; l'activité boursière est favorisée par la faible fiscalité sur les revenus des capitaux et par les placements des compagnies d'assurances et des fonds de pension. Un bon redressement depuis le Krach d’octobre 87, une santé florissante en 1999, avec un boom des valeurs dites de la "nouvelle économie", mais

explique que près de 14 nouvelles usines devraient être construites dans le seul État de Sao Paulo. La volonté affichée est d’arriver à exporter l’éthanol sur un nouveau marché mondial : celui des biocarburants. À cette fin, le premier terminal portuaire d’éthanol, d’une capacité de chargement de 32 000 t, a été construit à Santos cette année. Plus de 73 nouvelles unités de production sont en cours de construction pour un investissement de plus de 14 milliards de dollars. Par exemple, le groupe