Fiscalité

N° 5662 – 3 ramadan 1429 (4-9-2008) BULLETIN OFFICIEL 645 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1214-08 du 13 rejeb 1429 (17 juillet 2008) fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés. __________ LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu les articles 155 et 169 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir

CORPORATION TAX Corporation tax is a tax, in principle payable annually, on all profits generated in France by companies and other legal entities. It concerns about a third of French companies. Legal entities may be liable to corporation tax: ?? either at the standard rate of 33⅓% for all their activities; ?? or at the following reduced rates: • 15% for the first €38,120 of taxable profit of companies with turnover excluding VAT of less

FAQ Oracle Date de publication : 18/09/2006 Dernière mise à jour : 04/01/2009 Cette F.A.Q. a été réalisée à partir des questions fréquemment posées sur le forum Oracle de www.developpez.com et de l'expérience personnelle des auteurs. Elle pourra traiter de tout type de questions portant sur les technologies Oracle. Nous espérons que cette F.A.Q. saura répondre à un maximum de vos questions. Nous vous souhaitons une bonne lecture. L'équipe Oracle de Developpez. Ont contribué à cette FAQ :

FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu) Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par -La France continentale -Corse

La TVA C’est le principal impôt français, il représente 48% des recettes fiscales de l’état. Pour comparaison, l’impôt sur le revenu = 16%, et l’IS = 14% La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises, c’est un impôt sur la consommation et son assiette (Base d’imposition) générale est constituée par le chiffre d’affaires des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. C’est donc un impôt indirect qui est lié à l’activité économique. La TVA a été créée en 1954 et a

Compensation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article est une ébauche concernant la finance. | | |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation

COMMERÇANTS ET IMPOT GENERAL SUR LE REVENU (IGR) Les commerçants qui exercent sous le régime de personne physique et non celui de société, sont soumis à l'Impôt sur le revenu global des personnes physiques, appelé impôt général sur le revenu (IGR. Sont assujettis à l' IGR : 1- en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; 2- en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont

SOMMAIRE 1 : Les fondements du marketing bancaire 1.1 Historique 1.2 Définition marketing/mercatique 1.3 Un jeu de l’offre et de la demande 1.4 L’offre de produits bancaires 1.5 La demande de produits bancaires 2 : Analyse du positionnement 2.1 Etude du marché 2.2 Etude de la concurrence 2.3 Etude de la cible 2.4 Elaboration du marketing mix 3 : Le cycle de vie du produit 3.1 : Le lancement 3.2 : La croissance 3.3 : La maturité 3.4 : Le déclin 4 : La marque Les fondements

CA -Coût d’achat consommé = Marge Commerciale -Charges extérieures = Valeur Ajoutée -Impôts, taxes, personnel = EBE -Dotations = Résultat d’exploitation Salaire brut salariale = 1 000 Cotisation sociale (20%) = 200 Salaire net = 800 Cotisation patronale (50%) = 500 Salaire brut à la charge de l’entreprise = 1 500 Partie 1 : Résultat fiscal : introduction et principes généraux Chapitre 1 : L’imposition du résultat des entreprises I) Principes * Les bénéfices réalisés par

Impôt sur le revenu (IR) Nouveau barème de l’impôt sur le revenu selon les tranches de revenu annuel applicable au 1er janvier 2010 • 0% pour la tranche du revenu allant jusqu’à 30 000 DH. • 10% pour la tranche du revenu se situant entre 30 001 et 50 000 DH. • 20% pour la tranche du revenu allant de 50 001 à 60 000 DH. • 30% pour la tranche du revenu allant de 60 001 à 80 000 DH. • 34% pour la tranche du revenu allant de 80 001 à 180 000 DH. • 38% au-delà de 180 000 DH. Imposition des