Fiscalité

5) Taxes et participation sur les salaires Taxes sur les salaires : taxes d’apprentissages (contribution qui sert à financer l’apprentissage en France) 6) Prélèvements et revenus à la source Par exemple, lorsqu’une entreprise verse des dividendes il y a un prélèvement à la source mais qui n’est plus libératoire (19%). Il y a aussi les prélèvements sur le contrat d’assurance vie au delà de 100000 € impôt de 20% 7) Taxes et redevances de nature immobilière Le notaire calcule la plus

I- Définir : - Un impôt, - Une taxe, - Une redevance - Un impôt personnel, - Un impôt direct, - L’assiette de l’impôt. II- ADM.SA est une société anonyme au capital de 1 000 000 dh totalement libéré. Au titre de l’exercice 2010, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 000 dh HT et un résultat comptable de 325 728,75 dh. Ce résultat est obtenu compte tenu des éléments suivants : 1) Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1°/ Champ d’application : La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 I N° M:\Secretariats\Secd\POOLD\Sec-D1\D1-B\2011\1100019422.doc du Taxe sur les conventions d’assurance (tsca). modification des tARIFS de taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie. (C.G.I., art. 1001.2° bis et dernier alinéa) NOR :  BUREAU D 1 PRESENTATION L’article 21 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

L'intérêt du fisc étant d'intégrer le maximum des sommes dans les bases d'imposition, la situation relative aux charges déductibles telle que prévue par le Code Général des Impôts en matière des Bénéfices Industriels et Commerciaux permettait de prendre en compte presque toutes sortes des dépenses engagées par l'entreprise. Cette libéralité du Code en la matière augmentait les chances de parvenir à un déficit catégoriel qui peut éventuellement s'imputer sur le revenu global (en ce qui concerne les

D E M A N D E DE C R E D I T Le présent projet, dont le financement sera sollicité par votre banque, a pour objet l’extraction et la production des matériaux granulaires de construction provenant d’une ballastière sur l’Oued d’Ourgha sise à environ 19 km à proximité de la ville de Jorf El Melha. Ce projet qui est initié par la société « SOGERMADER » consiste en la production et l’approvisionnement du marché local par les matériaux suivants : ▪ Sable lavé ;

Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise  * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360]

Série n° 3 : Etude de cas Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée CAS ABASSIA La société anonyme Abassia fabrique des machines et revend en l’état des pièces de rechange qu’elle importe de Suède. Elle dispose de filiales tant au Maroc qu’en Afrique du Nord et possède un service de recherche réputé. I. Les recettes (TTC) réalisées par la société en 2008 se ventilent comme suit : DH a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Ventes de machines au Maroc Ventes de machines à l’exportation Ventes

L’IMPOT SUR LE REVENU L’impot sur les revenus salariaux SALAIRE BRUT GLOBAL : ----------- -Elements exonérés : --------- -Salaire de base = Nombre d’heures * taux horaire -Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) -Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement -Les frais de déplacement justifiés -Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes -Les Allocations familiales

T R AIT E M E NT D E S S AL A I R E S ► ELEMENTS DU SALAIRE BRUT : C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de son employeur (entreprise). Elle est généralement mensualisée, et elle se calcule en fonction de la durée, en heures, effectivement travaillée. ⊃ Salaire de base : Nombre d’heures normales x Taux horaire normal (DH/H) Ce sont les heures de travail effectuées en plus des heures normales, elles se calculent en fonction du