Fiscalité

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

ESSCA-FIN 210 FISCALITE YAOUNDE PARTIE II : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d’activités industrielles, commerciales ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette catégorie d’imposition de par la loi (par exemple, certaines opérations immobilières telles que les profits réalisés par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en

IDE et fiscalité INTRODUCTION La grande majorité des gouvernements cherchent à attirer l’investissement direct étranger (IDE). En effet, il permet notamment la création d’emplois, l’apport de nouvelles technologies et, plus généralement, de favoriser la croissance. L’IDE peut également avoir un impact positif sur le revenu intérieur grâce à ses retombées, comme par exemple la valorisation du capital humain (des qualifications). A la vue de ces avantages potentiels, les décideurs reconsidèrent

La fiscalité locale, est le fruit d’une évolution historique qui a commencé avec le protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du

COMPLEMENT DE MEMOIRE Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France Evolution de la fiscalité au sein des entreprises cotées en France : vers un mécontentement des actionnaires ? Fiscalité et rendement des actions en Europe pour les particuliers et les sociétés Une fiscalité plus avantageuse dans d’autres pays

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

207-1-6° du CGI prévoit que son t totalement exonérés d’impôt sur les sociétés les régions et les ententes interrégionales, les départements et les ententes interdépartementales, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, ainsi que leurs régies de services publics (celles qui ont pour objet l'exploitation ou l'exécution

Sujet : A l’aide de vos connaissances, vous montrerez les limites de la progressivité de la fiscalité en France. Mao Zedong affirmait que « Payer ses impôts est un devoir glorieux ». Payer les charges scolaires, les hôpitaux, construire des routes, des crèches… Les exemples varient selon les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir

judiciaires selon de nouveaux critères Inciter les institutions internationales spécialisées 46 à travailler ensemble pour établir une liste exhaustive des paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires (PFJ), qui prenne en compte non seulement la fiscalité mais également le blanchiment d’argent et la régulation financière. En effet, les listes grises et noire de l’OCDE 47 ne concernent que la coopération fiscale et s’avèrent donc largement insuffisantes, d’autant plus que le critère retenu pour «

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi