Fiscalité

LA FISCALITE ECOLOGIQUE I- LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ? 1) Définition a) Le contexte Document 1 « Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale,

développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc.…. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur

ANNUAIRE UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 2014 - 2015 Faculté d'administration Extrait de l'Annuaire général 2014 - 2015 Maîtrise en fiscalité Conditions particulières Avoir réussi deux cours de fiscalité canadienne dans une université au Canada, parmi les cours reconnus par la Direction du programme. RENSEIGNEMENTS Pour les étudiantes et étudiants détenant un grade de 1er cycle en économique : Campus principal 819 821-8000, poste 63330 (téléphone) 819 821-7364 (télécopieur) 1 800 267-8337, poste

Chapitre 2 CH 2 : la fiscalité internationale : Etude des règles de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées

économique est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : * soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; * soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; * soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; * soit d'un marché local assurant

est simple : procurer des ressources financières à l’État. L’impôt a d’abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives L'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. La fiscalité est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

provisionnelles car depuis 2006 on a abrogé le décret lois N0 058, instituant ce dernier. I.6.3. LES ASPECTS FISCAUX La fiscalité est définie comme étant l’ensemble de règles juridiques relatives à l’étude de l’impôt et qui constituent le système fiscal d’un pays déterminé. L’Etat recoure à l’impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes ; La fiscalité apparait une préoccupation du pouvoir publique mais aussi de tout contribuable pour que l’impôt soit avant tout une charge

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d'autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 : l'impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché