Fiscalité

FISCALITE DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION - Aperçu du système fiscal français - les finances publiques - l’administration fiscale - les sources du droit fiscal - les différents impôts - L'imposition des personnes physiques (IR/revenus catégoriels)) - L'imposition des personnes morales (sociétés de personnes ou de capitaux) exerçant une activité industrielle ou commerciale (IR/BIC ou IS) CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES SOCIETES ( I.S. ) 1 CHAMP D'APPLICATION 4

Elles ont consisté en l’adoption de mesures à caractère social, d’incitation à l’investissement, de restructuration des entreprises ainsi que de simplification et d’harmonisation de notre système fiscal. La simplification a pour but de rendre la fiscalité nationale compréhensible, « lisible » et par conséquent source d’adhésion à l’impôt et de civisme fiscal. Elle a consisté en la suppression de certains impôts et en l’intégration d’autres impôts, à droits constants, dans l’Impôt sur les Sociétés

Fiscalité 1) Généralités Impôt= prélèvement pécuniaire requis par l’état, les collectivités territoriales, certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration

l’actif : clientèle, droit au bail, stocks. - Problème des immeubles : 3 possibilités : • Inscription à l’actif du bilan : soumis à la fiscalité professionnelle. Peut être amorti => moins d’impôts à payer. Mais plus value professionnelle à la sortie du bilan, fortement fiscalisée (+ de 30%). • Patrimoine privé : fiscalité des particuliers. Cession non imposée. • Loué : revenus fonciers Le travail effectué par le chef d’entreprise au sein de son entreprise

activités : C.A > 231000 € Pour la TVA, l’entreprise peut passer au réel normal si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 843000 € • pour les autres activités : C.A > 261000 € Chapitres 2 : Fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés ne relevant pas de l’IS RF (résultat fiscal) = RC (Résultat comptable) + Réintégration fiscale – Déduction fiscale Si la société est soumise à l’I.S, c’est la société qui paie l’impôt. Déductibilité

FISCALITE Le cours traite de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Il s'agit de comprendre comment on calcul l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très

notamment // au secret bancaire, directive épargne (échange d’informations sur les intérêts payés par un agent à une personne résidente d’un | |autre Etat dit bénéficiaire effectif), surveillance des opérations entre un résident français et les pays à fiscalité privilégiée, campagne d’envergure | |sur la fraude fiscale. | Cependant, les PME sont très en retard = incitation

ESCA A.U 2014 FISCALITE DE L’ENTREPRISE A.ACHERQUI SÉANCE INTRODUCTIVE I. DEFINITIONS : 1) La fiscalité : La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire

d’assujettissement 2. Les obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet

RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité