Fiscalité

L’expression la plus cohérente de ce que devrait être la justice redistributive dans une société est la vocation de satisfaire l'intérêt général, mais on ne peut dissocier la recherche de l’intérêt général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce

FISCALITE DE L’ENTREPRISE PLAN • Leçon Introductive. • Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat

Chapitre 2 : Fiscalité de la réduction et de l’amortissement de capital. Section 1- Fiscalité de la réduction de capital La réduction de capital est la diminution opposable aux créanciers du capital de la société. Cette opération peut s'accompagner ou non du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. I- Les droits d’enregistrement en matière de réduction 1) réduction du capital par suite de perte L'acte constatant la réduction de capital par suite de pertes subies

déclaration, notamment pour pouvoir bénéficier de l’intervention de la mutuelle, le risque de sanction pénale est de nouveau bien réel. " Une autre piste, de plus en plus évoquée pour contrer une partie du travail au noir, serait de réformer la fiscalité immobilière des biens donnés en location. Une taxation des loyers réels (et non plus sur base du revenu cadastral) pourrait stimuler la réalisation des travaux avec factures déductibles. Mais d’autres voix redoutent que l’inévitable hausse des coûts

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

peut échapper à ses obligations fiscales ni les diminuer par un abus de forme ou l’utilisation de constructions de droit civil. Le Professeur Maurice Cozian en donne la définition suivante : « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu’ils n’ont pas supportées. L’abus de droit est un

troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs

COURS DE FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal

3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………....16 5- Etablissement des états de synthèse………………………………16 6- Fournir…………………………………………………………….17 CHAPITRE DEUX: LA FISCALITE………………………………… …...17 CONCLUSION……………………………………………………… ………20 BIBLIOGRAPHIE… ………………………………………………………21 |INTRODUCTION : |

Pour stimuler la croissance, les autorités ont appliqué dans leurs deux plus récentes réformes fiscales un allègement de l’imposition sur les revenus du travail. Cette réforme de 2010 est censée être financée à moyen terme, par la hausse de la fiscalité sur l’énergie, la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises et abrogation d’une série d’exemptions, à la TVA notamment, et l’élévation des taxes sur les produits nocifs pour la santé. Cette réforme de 2012 prévoit