Fiscalité

Animé par: Mr Lazhar SAHBANI Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

par le réel normal. C’est réel car on fait la différence produits moins charges au niveau fiscal. Montant imposable = produit imposable - charges déductibles Une charge est dite déductible lorsqu’elle a été bien comptabilisée et validé par la fiscalité. Le montant imposable est indiqué dans l’imprimé fiscal 2058-A. Le 2058-A c’est le tableau de correction. En cas d’absence d’adhésion à un centre de gestion agréé, le résultat fiscal est majoré de 25%. Exemple 3 : Résultat comptable

fournir aux utilisateurs de ce site purement juridique en la matière de la fiscalité de la Tunisie, cours, documents, codes juridiques et toutes informations concernant les régimes d'imposition et les avantages et les opportunités qui peuvent aidés les utilisateurs a comprendre et enrichir leurs connaissances en la matière. Les documents proposés sont sous forme des cours de formation réalisés par des Techniciens en Fiscalité en Tunisie et les Textes de lois sous forme des codes mise à jours avec les

 Université D’ÉTAT d’Haïti INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES (INAGHEI) DEVOIR DE FISCALITE HAITIENNE Préparé par : Marc-Queen MARCEL Lorie JOSEPH Billy Angel VICTOR Gregory LOUIS Sujet: Dégagez le rôle de l’Impôt dans le développement économique

Introduction général à la fiscalité La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour

MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle d’une convention fiscale Méthodologie de lecture 2 2 2 2 3 3 3 4 5 5 5 6 6 7 7 8 8 10 11 11 11 13 14 14 15 16 1 Partie 1 - Fiscalité des sociétés dans un contexte international I - Le domicile fiscale des sociétés Le principe

conjoint, ascendants et descendants; 2- les immeubles bâtis et les terrains affectés à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation; 3- les immeubles mis gratuitement à la disposition du personnel ou à des tiers; P.NC concernant la Fiscalité des Collectivités Locales DGI le 27/10/2008 (3me version) 77 4- les immeubles donnés en location qu'ils appartiennent à des sociétés ou à des personnes physiques ; 5- le matériel et outillage, agencements et aménagements des établissements de

fiscale des grands groupes et pèse lourdement sur les PME, des impôts de production frappant les entreprises indépendamment de leur santé économique : voilà donc ce qu'après dix ans d'exercice du pouvoir la droite a laissé au pays, c'est-à-dire une fiscalité économique profondément archaïque et injuste qui joue contre la croissance, l'investissement et l'emploi. C'est donc à juste raison que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a souhaité dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 engager

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles