Fiscalité

La fiscalité au Mexique © Août 2010 - Ubifrance et les Missions Economiques Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001-2008 Introduction Chaque Etat de la Fédération est habilité à prélever des impôts et des taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

EXECUTIVE EDUCATION CENTER FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT 3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC 15 octobre 2008 INTRODUCTION   t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal

traité est en vigueur Les conventions fiscales internationales de Madagascar : conventions bilatérales : France/Madagascar et Maurice/Madagascar conventions multilatérales : SADC, COMESA, COI, CEE 1. Contexte des conventions : Objectifs de la fiscalité en tant qu’instrument de politique économique : Accroître le niveau des investissements, notamment celui des investissements directs étrangers Encourager les activités exportatrices Efforts pour éviter la double taxation: Mesures unilatérales

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

FISCALITE / ENVIRONNEMENT FISCAL LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS DEFNITION : l’impôt prélèvement obligatoire opérer par la puissance publique destiner à assurer la couverture et la répartit° des dépenses publiq. Il ressort de cette définition : - L’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiq - La justificat de la contribut des citoyens aux dépenses publiq Ttes fois certaines dép ne sont pas couvertes fiscales ainsi les dep scles st financées pr des plvmt obligatoires non fiscaux

Fiscalité des personnes physiques Introduction Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP

Fiscalité : Fiscalité des personnes morales. Chapitre 1 : Champs d’application et détermination du résultat imposable. Personnes morales imposables à l’Impôt sur les sociétés (IS) De plein droit : Les SA, SARL ainsi que les SAS sont imposables à l’IS. (Toutefois, la SARL de famille peut opter pour l’IR sur option) Sur option : Les SNC et les EURL peuvent être imposables sous le régime de l’IS sous option. / ! \ Les entrepreneurs individuels ne peuvent pas opter pour l’IS / ! \ Application

fonctionnement de compte 1°) Exemple 2°) Terminologie B°) Présentation des comptes 1°) Compte à colonne mariée avec solde 2°) Compte à colonne séparée C°) Fonctionnement des comptes de bilan 1°) Les comptes d’actif de bilan Comptabilité et fiscalité des entreprises 72 2°) Les comptes de passifs 3°) Règles de classement des comptes de bilan D°) Principes de la partie double Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat Section 1 : Présentation du compte de résultat A°) Définition B°) Structure

INTRODUCTION La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme. Il est en effet si intimement lie a l’évolution des sociétés que le citoyen de l’état moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit. L’histoire de l’état se relève indissociable de celle de l’impôt. Ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables a la gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes juridiques