Fiscalité

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

Bilan financier Arcade Actif | | passif | | Actif à plus d’un an | | | | | | Immobilisation incorporelleImmobilisation corporelleImmobilisation financièreCréances à + d’un anImmobilisation à – d’un an | 152003574475428005000- 2000 | | Capitaux propresDettes à + d’1 an :EmpruntDettes frs etc | 74325130729291000 | 14,17% | Total actif à + d’un an | 3635475 | 69,31 | Total dettes à plus d’un an | 3073929 | 58,6% | Actif à – d’un an :Stock et en-coursCréances à – d’un anImmo à – d’un

TD BIC-IS DROIT FISCAL - MAITRISE ________ T.D. n° 1 - BIC - Champ d'application - Exercice de rattachement - Evaluation des produits Documents : 1/ Cas TIPO 2/ Cas PRODEX 3/ Cas ECACHANG Travail à faire Résoudre les cas pratiques. ((( Document n° 1 – CAS TIPO M. TIPO exploite une cordonnerie depuis le 1/01. Malgré un début d’année difficile, il constate une progression régulière et importante de son chiffre d’affaires. Fin novembre, son comptable l’informe

Principes généraux du système fiscal français L'impôt est un prélèvement obligatoire pécuniaire à titre définitif, réalisé par la puissance publique (État, collectivités locales) non affecté, sans contrepartie, et destiné à couvrir les dépenses publiques. Obligation pécuniaire : Une obligation relatif à l'argent Définitif : De façon permanente, sur lequel on ne peut pas revenir État : Nation représenté par un pouvoir représentatif Collectivités locales : Une collectivité locale, désigne

les principes de base de l’IR L’impôt sur le revenu en France est caractérisé par des principes fondamentaux, principalement la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel , Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, et cela après l’apparition de la loi de finances pour 1991 qui a introduit la contribution sociale généralisée (CSG) qui est prélevée à la source, et qui s’apparente à un retour

Application 1Les sociétés X et Y ont les patrimoines suivants :XYCapital socialRéserves20 000 00021 000 00012 000 00011 000 000Plus ou moins -value- 7 000 0008 500 000Nombre d’actions500300Les actifs divers de Y comprennent un terrain de 10 000 000 évalué à 19 500 000, un matériel industriel de 8 500 000 évalué à 8 000 000, des marchandises pour 19 500 000 mais évaluées à 19 000 000, des espèces pour 3 750 000 et un compte en banque dont le solde est de 6 250 000. Les dettes sont constituées d’un

Remerciements Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde reconnaissance aux intervenantes FARAH ARBI , LAMIA HAKIM et Meriem guetta qui m'ont énormement soutenu et m'ont accordé leur confiance tout au long de mon travail . Je voudrais egalement exprimer mes remerciements sinceres a mon encadrant MR FARIDI MOHAMMED Et a MR ZAHI JAMEL pour leurs encouragement pour leur aide et leur idées a Mme BOUHALI pour son soutiens Je remercie aussi toutes les personnes avec lesquelles

1 – Le pacte de stabilité : Pourquoi et comment ? 1 – La dette publique : un fardeau pour les générations futures ? A première vue, l’endettement public semble être très problématique pour les générations futures comme le symbolise la formule selon laquelle «  chaque bébé français hérite, à sa naissance, d’une dette de 19000 euros. ». Par ailleurs, les pays membre de la zone euro étant moins soumis aux réactions hostiles des marchés, le risque de dérive des finances publiques est plus important

I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés C’est un impôt que paye toutes les entreprises qui font un bénéfice en France, par contre les entreprises qui ont un bénéfice plus petit que 76 000€ ne paie pas cet impôt. 2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Il existe 6 tranches de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé. Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de

I – Le champ d'application de l'ISF : A – Les personnes imposables L'ISF est dû par les personnes dont la valeur du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition est supérieure à 1 300 000 €. À la différence de ce qui se passe dans d'autres pays, seules les personnes physiques sont passibles de l'ISF. Les sociétés ou autres groupements échappent ainsi à cet impôt. L'ISF est déterminé par foyer fiscal. Il en résulte qu'il y a lieu de prendre en considération les biens qui appartiennent