Fiscalité

La Fiscalité Libanaise L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ?

Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires

facultés contributives des différentes catégories sociales. De même que l'instrument fiscal devra déroger à certaines règles d'imposition afin de ne pas pénaliser les catégories sociales défavorisées. Paragraphe 3- La fonction économique  La fiscalité constitue parfois un levier économique au même titre que les autres leviers de même nature.  A cette fin, elle doit avoir un certain rôle à jouer dans l'orientation des activités économiques et de la consommation en accordant la priorité soit

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

Fiscalité 1 : Le particulier I/ Imposition des personnes physiques Revenus imposables : Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au

origine dans un événement ayant pris naissance après la clôture de l'exercice alors même que cette date serait antérieure à celle de l'arrêté des comptes. Notons que le fait générateur de ces provisions est désormais apprécié en comptabilité, comme en fiscalité, à la date de clôture de l'exercice (et non plus à la date d'arrêté des comptes). La jurisprudence a admis à plusieurs reprises que les entreprises constituent à la clôture d'un exercice une dotation à raison de charges dont la probabilité est née

Plan I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

Classification fiscale des sociétés Il y a 2 types de sociétés, celles soumises à l’IS et celles qui ne le sont pas… Section 1 : Les sociétés soumises à l’IS Paragraphe 1 : Sociétés soumises à l’IS de droit * SARL * SAS * SA * Société en commandite par action * EURL (lorsque l’associé unique est une personne morale) * Société d’exercice libérale ou société d’exercice libérale a responsabilité limité * Certaines associations sont soumises à l’IS de droit l’lorsqu’elles

Enregistrer sous... N° 10951 Q 14 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Néant BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE DGFiP N° 2058-A 2012 @internet-DGFiP * Exercice N, clos le : Désignation de l’entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS Rémunération du travail (entreprises à l’IR) Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements