Fiscalité

American University of Leadership FISCALITE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

le déficit a une vertu particulière, il s’autofinance, il va se résorber tout seul. Si il peut se résorber seul il n’est donc pas nécessaire d’augmenter la fiscalité sur les ménages et d’emprunter. Les dépenses vont se combler toutes seule par …….. Le déficit budgétaire ici permet de relancer la croissance (dépenses productives) mais la fiscalité est indexée sur la croissance, qui dit croissance dit richesses, qui dit richesses dit augmentation du volume fiscal, et par ce processus le déficit s’auto

FISC Fiscalité des entreprises Chapitre I : Champ d’Application des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Introduction 1ère remarque : Le résultat (bénéfice) d’une entreprise est imposé différemment selon le statut de cette entreprise. • S’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une société de personnes (SNC), son bénéfice est imposable à l’IR dans la catégorie BIC. Ce n’est pas l’entreprise qui est imposée mais ses associés. L’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. Exemple :

par la Charte européenne d'autonomie locale de 1985. Rationaliser les prélèvements obligatoires Concernant les relations entre l’Etat et les collectivités sur la réforme de la fiscalité, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français posent le principe d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale afin notamment d’assurer une véritable autonomie fiscale et financière aux collectivités pour garantir un nouvel équilibre dans les relations entre l’Etat et les collectivités

fiscale optimale.     L’audit fiscal. Démarche d’optimisation fiscale. Les apports de la gestion fiscale optimale. Conclusion. 2  La gestion fiscale: un ensemble d’activités et de procédures qui visent organiser et rendre la fiscalité d’entreprise plus performante. L’évasion fiscale: est le faite d'éviter partiellement ou totalement la charge fiscale tout en respectant la loi. La fraude fiscale: consiste à échapper au paiement de l'impôt, à donner une fausse présentation de la

Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Sénégal > Fiscalité > Fiscalité du pays Fiscalité du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur

Fiscalité section 3: Les prelevement fiscaux impot proprement dit : prelevement sociaux : csg(contribution social generalisé) , crds ( contribution au remboursement de la dette social ) ps(prelevement social) rsa ( revenu de solidarité active ) , contribution additionelle. prelevement qui frappe tout les revenus ( salaire , placement ) ceux sont des impots , cela a premis au conseil constitutionel de precisé ce qu 'est un impots , prelevement doit etre créé ( voté )par le parlement

Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. A) LA NOTION DE FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux