Fiscalité

réglementation de ce pays pour ce qui de l’attractivité des investissements et le régime fiscal qu’il offre. Donc le Maroc a adopté une politique incitative quant à la promotion des investissements étrangers tant par le biais du droit que par la fiscalité. Sur le plan fiscal on remarque : * La Charte de l’investissement qui est une loi cadre dont les dispositions sont mises en application par d’autres lois, dont notamment la loi de finances. Il accorde aux investisseurs, quel que soit le secteur

DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA

FISCALITE 2013年9月22日 12:15 ► C'EST QUOI LES IMPÔ PTS? L'Etat vient de chercher l'argent aux citoyennes pour faire fonctionnaire une organisation commune. L'impôt est le résultat d'une multiplication entre une Base et un Taux . BASE X TAUX = IMPOT On peut augmenter les impôt soit en augmentant la base, soit le taux, soit le deux FONCTIONS - Collect l'argent - phénomènes socio-politiques - Example Impôt sur revenue Ce impôt est créé après WWI, parce ce à ce moment là l'état France avait pas d'argent

territoire et les territoires ruraux de développement prioritaire. Elles ont un développement économique faible et souvent peu d’activités industrielles ou tertiaires. - Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : ces zones ont également une fiscalité spécifique. Elles doivent répondre à certains critères tels que : un déclin de population, un déclin de la population active, une forte proportion d’emplois agricoles. - Les zones urbaines sensibles (ZUS) : elles ont été définies en fonction

décide de vendre 1000 article. Alors, si la demande réelle est à 7dh au lieu de 5 dh cela engendre une augmentation du niveau moyen de l’inflation ce qui va entrainer une plus grande incertitude de la conjoncture économique. L’inflation et la fiscalité, si le taux d’inflation augmente les recettes fiscales augmentent aussi. La désinflation désigne le ralentissement de la hausse des prix et non la baisse des prix, c’est-à-dire que les prix continuent à augmenter à un prix moins important. La stagnation

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double

Fiscalité DROIT DES ENTREPRISES Les recours Les assujettis bénéficient de garanties importantes qui se matérialisent à travers les nombreuses voies de recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du

Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques

Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale * Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (B immo, plcmt fincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine) Règles territorialités : * Personne

dépenses). Réalisez un support visuel présentant les différents prélèvements obligatoires payés par le contribuable. Page suivante   Les prélèvements obligatoires   Réforme de la fiscalité locale   Prenez connaissance du document disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html   Quel impôt disparaît ? Par quels impôts est-il remplacé ? La taxe professionnelle disparaît au