Fiscalité

| Analyser les faits | Proposer des solutions | Étudier les pour et les contre | Compétences disciplinaires | Comptabilité financière | * | | | * | * | | | Certification/audit | * | * | | * | * | * | | Fiscalité | | | | | | | | Comptabilité de management et contrôle | * Évaluation d’une entreprise, du secteur industriel et de son environnement général et de ses risques-Evaluer la sécurité et la gestion du système dìnformation | * Prise de

(ou corrections positives) ont notamment pour objet d'ajouter au résultat comptable, des charges qui sont comptabilisées et qui ne sont pas déductibles en fiscalité. Les déductions (ou corrections négatives) ont notamment pour objet de retrancher du résultat comptable, des produits qui sont comptabilisés et qui ne sont pas imposables en fiscalité. Il est important de remarquer les deux points suivants: - une entreprise n'a qu'un bilan et qu'un compte de résultat; - une entreprise a deux résultats:

Sociaux se fixe au 1er janvier 2012 à 34.5% pour les dividendes et à 37.5% pour les revenus des placements à taux fixes. Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012 Taux de la fiscalité des placements, applicables au 01/07/2012. | Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux | Fiscalité | Option Prélèvement Libératoire (1) | Livrets épargne fiscalisés | - | 15,50 % | 24,00 % | 39,50 % | Livret A, LDD, Livret jeune et LEP | - | 0 % | 0 % | 0 % | Assurance-vie (2) | mois

synthèses ( bilan,cpc,…) . * De s’occuper des formalités juridiques de création d’une entreprise. En ce qui concerne le fiduciaire SALWA ou que j’ai réalisée mon stage,que c’est un établissement privé chargé de la comptabilité et de la fiscalité des entreprises privées, les traitements juridiques , conseils fiscaux et la constitution. Généralement, on peut le pésenté comme suit : 7 ISTA Ain Aouda Rapport de

fiscaux: La conception et l’élaboration des dépliants fiscaux mis à jour : - Treize (13) dépliants relatifs à l’IRG ; - Douze (12) dépliants relatifs à la TVA ; - Deux (02) dépliants relatifs à la Taxe Foncière ; - Un (01) dépliant relatif à la Fiscalité des Entreprises Etrangères ; - Un (01) dépliant relatif à l’Impôt sur le Patrimoine ; 10 000 exemplaires de chaque dépliant en langues nationale et française sont annuellement édités et répartis entre les services fiscaux. 5 1.6.6. Les brochures

Fiscalité de l’enregistrement - Cours - Mr. MADJENE Djamel - IEDF. 20ème Promotion PLAN DU COURS FISCALITE DE L'ENREGISTREMENT INTRODUCTION Chapitre I : Principes généraux de l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

T Approche thématique Chapitre 1 : La fiscalité des traitements salaires et pensions I. Qu’impose t on ? * On impose dans cette cat les R tirés par les personnes physiques qui exerce une activité pro dans le cadre d’un lien de subordination. La personne n’est pas libre de faire ce qu’elle entend. * Ces R sont appelés : * traitements pour les fonctionnaires, * salaires pour les salariés de droit privé. * Le lien de subordination : * Les fonctionnaires sont

de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de travail 5- Echéancier annuel Calendrier des obligations fiscales et sociales de Novembre 2011 Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses