Fiscalité

fraude fiscale au Maroc Les principes fiscaux qui doivent être appliqués pour faire face à ce phénomène: a- La neutralité : Le système fiscal doit assurer ta neutralité et l'équité entre les contribuables; b - La simplicité et l'efficience: La fiscalité doit être simple pour éviter toute mauvaise interprétation, ou arrière pensée; c - Flexibilité: Le système d'imposition devrait être dynamique et flexible de manière à s'adapter à l'évolution des techniques modernes des transactions commerciales

Fiscalité Chapitre 1 L'imposition des personnes en dehors des revenus Des entreprises L'impôt se divise en deux catégories : l'impôt citoyen et l’impôt contrepartie. L'impôt citoyen : le fait d' « être » membre de l'association, on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu. L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant

Il faut savoir comment répartir les masses d'argent gagnées pour réduire l'imposition. Paradis = monde sans impôt. Enjeu droit fiscal: lutter contre les paradis fiscaux. Si on ne fraude pas on essai d'aller là ou il n'y a pas d'impôts. Enjeu fiscalité international: rattraper l'argent qui part dans un endroit où il n'y a pas d'impôts. Le pays vieillit, moins de retraite, moins de création de richesses: gestion de patrimoine explose. 4 considération générales: → Droit fiscal français: fondamentalement

exceptionnels…) . Une fois ce bénéfice brut déterminer on passera au bénéfice net = différence de la valeur net entre la clôture de l’exercice et l’ouverture de l’exercice, c’est la variation d’actifs net qui est imposé. -Les relations entre la fiscalité et la comptabilité Les entreprises doivent en priorité respecté les règles comptables mais devront s’en écarté lorsque les règles fiscales sont contraire. Le bénéfice fiscale n’est pas le bénéfice comptable par ex. le droit comptable veille à

documentation administrative fiscale. Certains textes pourtant édictés par le ministre du budget ne sont pas considérés comme faisant partie de la doctrine administrative et ayant valeur obligatoire pour l’administration. Exemple : le précis de fiscalité, le guide de l'évaluation des biens n’ont pas valeur obligatoire. 2. La protection contre les changements de doctrine. La doctrine administrative est importante en matière fiscale pour le contribuable car depuis 1959, 3 textes le protègent

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

quotité 2. Impôts à taux fixe, proportionnel ou progressif Classification en fonction des modes de recouvrement : 1. Droits au comptant et droits constatés 2. Impôts en nature et impôts en argent Cadre juridique et réglementaire de la fiscalité algérienne Sur le plan de la législation fiscale algérienne, l’arsenal juridique encadrant la fonction fiscale de l’Etat est constitué principalement, des textes ci-après Code des impôts directs et taxes assimilées : IRG, IBS, Versement

l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique. Le rôle de la fiscalité au niveau économique se développe notamment dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussi aux niveaux des pays en développement, comme l’Algérie qui se justifie à travers les différentes mesures fiscales prisent dans chaque

imprévisible pour l’administration, la TVA ne eut pas être un impôt perçu par voix de rôle. C’est un impôt spontané, qui découle de la déclaration de la base imposable faite par le contribuable lui-même. Pour déterminer l’assiette de l’impôt, la fiscalité deux méthodes possibles : * Méthode forfaitaire : la matière imposable est estimée (ex : en procédant à un abattement sur le chiffre d’affaires). * Méthode réelle : la détermination de la matière imposable n’est pas estimée mais calculée

et des économies externes offertes aux activités économiques.  L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque : par personne, il faut entendre une personne physique ou morale (société commerciale, groupement…). En fiscalité des entreprises nous nous intéressons aux revenus réalisés par les entreprises et les opérateurs économiques qui exercent leurs activités sur le territoire national. En profitant de l’offre des économies externes, ces agents économiques sont