Fiscalité

- La fiscalité concourt à la croissance économique La fiscalité concourt à la croissance économique, dans la mesure où, d’une part elle permet à l’Etat de jouer son rôle d’ « Etat providence » favorable au développement de la croissance économique (A) et d’autre part, elle permet de générer « une croissance redistributive », dont il convient, toutefois de relever le résultat paradoxal (B). A/La fiscalité permet à l’Etat de jouer son rôle d’Etat providence favorable au développement de la croissance

Fiscalité Plan du cours * Fiscalité des Entreprises (Ce cours porte sur le calcul de l’Import taxant, les bénéfices de l’entreprise) Partie I Le calcul de l’import taxant le bénéfice de l’entreprise individuelle de l’EURL, de la SNC : l’IR Chapitre 1 Rappel des fondamentaux en quelques fiches Chapitre 2 Les Charges déductibles Chapitre 3 Les produits imposables Partie II Le calcul de l’import taxant le bénéfice des SARL, SA : l’I.S (impôt sur les sociétés) IS = 33,33% x bénéfice

organisée avec deux pôles « métiers » (fiscalité, gestion publique) et un pôle transverse (personnel, budget, informatique). L’organigramme de la DGFiP est structuré autour de trois grandes directions : · la direction chargée du pilotage du réseau et des moyens ; · la direction chargée de la gestion publique ; · la direction chargée de la fiscalité. 1.1. Missions de la DGFIP La nouvelle direction reprendra les attributions de la DGI en matière de fiscalité, et leur adjoindra la compétence de

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Régimes fiscalité ivoiriennes | 1 sur 3 http://www.lesprosdelacompta.com/les-principaux-rgimes-de-la-fiscalit... Google+ Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne Catégories : Fiscalité de TIOTE 2 avril 2013 J’aime 14 La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude

évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont

 Les cotisations à la CIMR et les modalités Fiscalité Les Cotisation à la CIMR et les modalités : En adhérant à la CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les : cotisations se composent de deux parts : Une part salariale qui est prélevée à la source directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR Une part patronale, à la charge de votre employeur La

Fiscalité immobilière Frais d’acquisition de biens immobiliers Fiscalité immobilière, les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont du par l’acquéreur. ces droits varient selon le types de biens (terrain bâti,terrain nu à bâtir,immeuble….). Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans. ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir un délai de 7ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis,